Lettre à l’Ambassadeur d’Indonésie
« J’ai appris la condamnation à mort par la justice de votre pays de Monsieur Serge ARESKI ATLAOUI, citoyen français, ainsi que de six autres personnes, mardi 29 mai.
Comme vous le savez, la France a aboli il y a longtemps la peine de mort et vient d’inscrire dans sa Constitution son refus en toutes circonstances, une disposition en faveur de laquelle je (…)
Depuis l’élection du nouveau Président de la République, de nombreuses manifestations ont lieu dans plusieurs villes de France. Des manifestants ont été interpellés et déjà lourdement sanctionnés par la justice. En effet, des condamnations à des peines de prison ferme, allant de 2 mois à 6 mois de prison, ont été prononcées dans le cadre de comparutions immédiates à l’encontre de jeunes qui, (…)
Lettre à l’Ambassadrice de Syrie
Dès le 17 mai 2006, je me suis émue auprès de vous de l’arrestation de plusieurs citoyens de votre pays, signataires, parmi quelques cinq cents intellectuels et juristes syriens et libanais, de la « Déclaration Beyrouth-Damas, Damas-Beyrouth » qui appelait à une réforme radicale des relations libano-syriennes.
Parmi eux, le journaliste Michel KILO et (…)
Lettre à l’Ambassadeur d’Iran (cosignée par Laurence COHEN, responsable de la Commission féminisme au PCF)
"Le 4 mars dernier, des femmes se sont rassemblées devant le tribunal révolutionnaire de Téhéran pour défendre leurs droits et apporter leur soutien à six militantes poursuivies depuis juin 2006. Trente-trois d’entre elles ont été arrêtées.
Si la plupart ont été libérées, Mesdames (…)
Monsieur Philippe DOUSTE-BLAZY Ministre des Affaires étrangères 37, Quai d’Orsay 75351 Paris
Monsieur le Ministre, Je suis informée que Monsieur Abdellatif BOUHJILA, incarcéré en Tunisie depuis près de 9 ans, à la prison de Mornaguia, est en grève de la faim depuis plusieurs semaines pour obtenir une prise en charge médicale et l’accès à des soins adaptés à son état de santé. M. BOUHJILA, (…)
C’est un engagement pris au plus haut niveau de l’Etat qui a été remis en cause par l’actuel gouvernement français à l’encontre de Cesare Battisti il y a trois ans ; de plus, la loi italienne n’ouvre à ce dernier aucun droit à un nouveau procès contradictoire en sa présence.
C’est pourquoi Nicole BORVO est intervenue auprès de Madame l’Ambassadrice du Brésil en France pour demander que (…)
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, puisque nous sommes conduits aujourd’hui à évoquer les droits de l’homme, toutes mes pensées vont vers Ingrid Betancourt, dont la fille Mélanie, qui réunit cet après-midi des parlementaires, appelle les autorités françaises à mettre tout en oeuvre afin que sa mère puisse, enfin, quitter le lieu où elle se trouve retenue.
Le (…)
Une réformette, votée en fin de législature et qui, sous prétexte de clarification, renforce davantage encore l’irresponsabilité civile, pénale et administrative du Chef de l’Etat : les sénateurs du groupe CRC se sont prononcés contre la modification du statut pénal du Chef de l’Etat proposée par le gouvernement. Comme l’a indiqué Nicole Borvo Cohen-Seat, « le Chef de l’Etat sera irresponsable ad vitam aeternam des actes commis en qualité de Chef de l’Etat. Pour le reste, il faudra attendre la fin du mandat ». Déjà, la Constitution de 1791 prônait que « la personne du Roi est inviolable et sacrée ». A Versailles, la majorité UMP et UDF est finalement restée assez fidèle à ce principe !
Une réformette, décidée au dernier moment et qui, sous prétexte de clarification, imbrique davantage encore responsabilité politique et responsabilité civile ou pénale : les sénateurs du groupe CRC se sont prononcés contre la modification du statut pénal du chef de l’Etat proposée par le gouvernement. « Pour nous, a expliqué Nicole Borvo Cohen-Seat, il est clair que la protection de la fonction est intangible ; mais, en dehors des actes commis par le Président dans le cadre de ses fonctions, et ce à tout moment, un seul principe doit prévaloir : le Président est un citoyen. Il est donc redevable de ses actes devant les tribunaux de droit commun, y compris au cours de son mandat. »
Monsieur le Président, Monsieur le Garde des Sceaux, Mes chers collègues,
Hélas, il a fallu le drame judiciaire d’Outreau pour que la population, prise à témoin malgré elle, s’intéresse à la justice.
Nous aurions pu penser que ce serait l’occasion de mener un grand débat citoyen : il n’en est rien.
Nous le regrettons d’autant plus que notre position en faveur de toutes les mesures (…)
Les 51 violeurs de Gisèle Pélicot, dont son ex-mari, ont été reconnus coupables et condamnés hier. Les sénatrices CRCE-K membres de la Délégation aux droits des femmes, Marie-Claude Varaillas et Evelyne Corbière Naminzo, saluent la dignité, la force et le courage de Gisèle Pélicot et rappellent que notre société patriarcale produit de telles horreurs.
Gisèle Pélicot en refusant l’anonymat (…)
Le 24 avril 2024, le Parlement européen a adopté la directive sur les travailleurs des plateformes, marquant une étape importante dans la reconnaissance des droits de ces millions de travailleurs. Ce texte, soutenu par un large spectre politique, allant de la gauche au centre-droit, traduit une reconnaissance unanime de la nécessité d’un cadre clair pour garantir des droits sociaux à ces (…)
