Nicole Borvo Cohen-Seat

Monsieur Christian PONCELET Président du Sénat
Monsieur le Président, Vous avez lancé, au printemps dernier, une réflexion concernant une amélioration de l’organisation des travaux parlementaires du Sénat.
Lors de sa réunion du 30 mai 2006, la conférence des présidents a décidé que cette réflexion se déroulerait en son sein. Deux points importants, selon moi, ont été soulignés lors (…)

Au nom des sénateurs du groupe CRC, Nicole Borvo Cohen-Seat vient de demander la création d’une commission d’enquête sénatoriale sur les conditions d’application de la circulaire du 13 juin 2006 relative aux régularisations des étrangers sans papiers dont les enfants sont scolarisés. "C’est en effet, estime la présidente du groupe CRC, au parlement de veiller à ce que le pouvoir exécutif ne joue pas avec la vie de dizaines de milliers d’hommes, de femmes, d’enfants. C’est à un rappel à l’ordre humaniste auquel nous convions le Sénat."

Nicole BORVO COHEN-SEAT, Présidente du groupe communiste républicain et citoyen du Sénat, a demandé mardi après-midi, des explications au Ministère de l’Intérieur sur les violences graves à l’égard des expulsés de Cachan, lors de la séance publique.
Sept personnes, selon un premier bilan ont été blessées, dont deux femmes comptabilisées.
Nicole BORVO COHEN-SEAT a demandé, en séance (…)

Monsieur le Président, Monsieur le Premier Ministre, Mes cher(e)s collègues,
Le premier des motifs d’irrecevabilité pour le parlement est le mépris que lui manifeste le gouvernement. Le projet dont nous sommes saisis, Messieurs les Ministres, est mal nommé. Il est question de prévention dans le titre, et dans le texte de répression.
Nous savons très bien que pour certains, il n’est de (…)

Les sénateurs du groupe communiste républicain et citoyen s’indignent de la nomination de M. Laurent Le MESLE, Directeur du cabinet du Ministre de la Justice, au poste de procureur général de la République.
A l’heure où l’on évoque la nécessité d’une grande réforme de la justice, cette décision confirme la volonté du gouvernement de bloquer toute avancée vers une justice plus indépendante du (…)

Le titre du texte projet de loi qui vient en discussion au Sénat n’a de « prévention de la délinquance » une escroquerie ; on pourrait plutôt parler par exemple de « pénalisation préventive ».
Les équations désespérance sociale-délinquance ou prévention-sanctions sont difficiles à manier. Elles le sont de la pire des façons depuis que la droite a pris l’avantage idéologique sur le (…)

Nicole BORVO COHEN-SEAT, au nom des sénateurs du groupe communiste républicain et citoyen demande la constitution dans les meilleurs délais, d’une mission d’information sénatoriale pour faire le point sur le traitement des dossiers de demande de régularisation déposés par les étrangers dans le cadre de la circulaire de juin 2006.
De toute évidence, des disparités fortes existent entre de (…)

Lors de la séance des questions d’actualité au gouvernement, Nicole Borvo Cohen-Seat est revenue, à la veille de la date butoir décidée par Nicolas Sarkozy, sur la situation de ces milliers d’enfants scolarisés menacés d’expulsion au motif qu’ils sont étrangers. La présidente du groupe CRC a salué les milliers de citoyens, "enseignants, parents, élus, mobilisés à l’initiative du RESF pour protéger et parrainer ces enfants", et demandé au gouvernement de prendre "toutes dispositions pour respecter leur droit à l’éducation, conformément aux valeurs républicaines de notre pays".

La Cour d’Appel d’Orléans vient d’annuler la relaxe des 49 faucheurs volontaires prononcée en première instance sur le fondement de « l’état de nécessité ».
Les peines sont lourdes : amendes, prison avec sursis, prison ferme pour Jean-Emile SANCHEZ, ex-porte-parole de la Confédération paysanne. C’est intolérable.
Une nouvelle fois, le répressif et la criminalisation de l’action militante (…)

Le ministre de l’Intérieur confond prévention et répression, dénonce Nicole Borvo Cohen-Seat dans un communiqué après la présentation en Conseil des ministres, par Nicolas Sarkozy, de son projet de loi relatif à la prévention de la délinquance. "L’ordonnance du 2 février 1945, socle de la politique pénale à l’égard des moins de 18 ans est minée, écrit la présidente du groupe CRC. A l’exigence d’une véritable mobilisation de moyens pour changer les conditions de vie dans les quartiers difficiles, pour conforter l’école dans ses missions, pour encadrer les jeunes par des personnels expérimentés, M. SARKOZY répond par la prison et encore la prison. Dès l’âge de 13 ans, la composition pénale pourra être engagée".