Nicole Borvo Cohen-Seat

Lettre au Garde des Sceaux
Une nouvelle fois, votre collègue Ministre de l’Intérieur, Monsieur Nicolas SARKOZY, s’attaquent aux magistrats. Il avait déjà, fin mai, parlé de « complicité » à propos d’une soi-disant impunité des mineurs.
Aujourd’hui, il accuse les juges du Tribunal pour mineurs de Bobigny et son Président, Monsieur Jean-Pierre ROSENCZVEIG, de laxisme à propos des évènements (…)

Dans une lettre signée en commun, la présidente du groupe CRC et le président du groupe des députés communistes et républicains demandent à Jacques Chirac d’intervenir pour obtenir la fermeture de Guantanamo."Ce centre n’est pas une simple « anomalie », comme l’a qualifié Monsieur Tony BLAIR, soulignent-ils à l’adresse du Président de la République. Il constitue une zone de non-droit dans laquelle sont enfermés les prisonniers de Guantanamo, en violation complète des conventions internationales et du droit en vigueur aux Etats-Unis. Ils n’ont aucun statut ; ils sont considérés comme des « combattants ennemis » et traités d’une manière indigne pour un pays qui se réclame de la démocratie."

J’ai pris connaissance du rapport que vient de rendre public la Commission Citoyens-Justice-Police, composée de représentants de la Ligue des Droits de l’Homme, du MRAP, du Syndicat des Avocats de France et du Syndicat de la Magistrature, rapport intitulé « De nouvelles zones de non droit - des prostituées face à l’arbitraire policier ».
Ce rapport fait état de violences policières subies (…)

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat attire l’attention de M. le ministre d’Etat, ministre de l’intérieur et de l’aménagement du territoire sur l’introduction du Taser comme arme dans la police française.
Le pistolet Taser bénéficie d’un système de pointage par laser et expédie à une distance de plus de 7 mètres à l’aide d’une cartouche d’azote comprimée deux aiguilles capables de percer une (…)

lettre à l’Ambassadeur d’Iran à Paris
Le Ministre de la Justice de votre pays a confirmé l’interpellation de 70 personnes -42 femmes et 28 hommes- lors d’une manifestation rassemblant de nombreuses femmes iraniennes pour la défense de leurs droits, ce lundi 12 juin. Il a également confirmé la détention de certaines d’entre elles. Cette manifestation a été, selon les témoins, dispersée avec (…)

Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues,
Les raisons de fond de notre opposition à votre projet ont été exposées par ma collègue. En défendant son irrecevabilité, nous voulons faire appel à la responsabilité des parlementaires à l’égard de nos concitoyens et des principes fondamentaux qui fondent la République. Il est de notre devoir de nous interroger sur la (…)

Instrumentalisation de la justice, quadrillage policier systématique et agressions physiques : les atteintes aux libertés continuent de frapper les citoyens tunisiens, comme le rappellent Nicole Borvo Cohen-Seat, Robert Bret et Alima Boumediene-Thiery dans un courrier adressé à Philippe Douste-Blazy. Les trois sénateurs demandent à être reçus par le ministre des Affaires étrangères afin "d’avoir un échange sur cette situation très préoccupante et de voir quelles pourraient être les initiatives de la France".

Un an a passé depuis la première lecture à l’Assemblée nationale, le 16 juin 2005, d’un texte qui devait faire face à un nouveau phénomène dans nos grandes villes. Quel paradoxe ! Nous aurons mis un an pour mettre la dernière main à un texte dont l’origine tient aux désordres d’une situation créée en quelques minutes le 27 novembre 2002, par la création du statut des sociétés d’investissements (…)

L’Allemagne accueillera la Coupe du monde de football du 9 juin au 9 juillet. L’industrie du sexe, prenant en compte l’évènement que constituera l’arrivée d’environ trois millions de spectateurs, majoritairement des hommes, a décidé « d’importer » 40 000 femmes de divers pays pour répondre aux demandes sexuelles des clients. Un gigantesque complexe prostitutionnel est érigé près du principal (…)

Lettre à l’Ambassadrice de Syrie en France
Nous avons appris l’arrestation à Damas, le 14 mai dernier, de Monsieur Michel KILO, écrivain syrien.
Selon les informations dont nous disposons, Monsieur KILO aurait été arrêté après avoir signé, avec 273 autres intellectuels et artistes syriens et libanais, la « Déclaration Beyrouth-Damas, Damas-Beyrouth », qui appelle à une réforme radicale (…)