Nicole Borvo Cohen-Seat

Nicole Borvo Cohen-Seat s’est adressée au Président de la République, au nom du groupe CRC, pour qu’il demande, comme l’article 10 de la Constitution le lui permet, au Parlement une nouvelle délibération sur l’ensemble de la loi relative au secteur de l’énergie. Le Conseil constitutionnel a repoussé la fusion de GDF et Suez au 1er juillet 2007 tout en jugeant inconstitutionnels les tarifs réglementés.
" Aux termes de cette décision, écrit la présidente du groupe CRC, la France devrait accepter la suppression des tarifs réglementés alors même que les débats parlementaires ont montré l’attachement du Parlement au maintien de ces tarifs. Cette suppression, si elle était adoptée, exposerait les consommateurs à de fortes augmentations de tarifs. Nous savons que les consommateurs non domestiques qui ont choisi de quitter le secteur régulé ont dû faire face à des hausses de 60 % à 80 % de leur facture énergétique. Il est essentiel de ne pas banaliser l’électricité et le gaz qui ne peuvent être considérés comme des marchandises ordinaires, au regard des enjeux économiques et sociaux du secteur énergétique."

Le groupe CRC s’est prononcé contre le budget de la justice pour 2007. Si celui-ci est en augmentation de 5 %, cette hausse sert pour la majeure partie au développement de la politique d’enfermement mise en place par le gouvernement. "Les choix budgétaires de ce gouvernement conduisent à des situations incompréhensibles, a expliqué de ce fait Nicole Borvo Cohen-Seat : alors que des crédits ont été alloués pour les juridictions de proximité, les magistrats et les greffiers attendent en vain une substantielle augmentation de leurs effectifs. Ils ont toutes raisons d’être mécontents de ce budget."

Monsieur Jean-Jacques HYEST Président de la Commission des Lois
Monsieur le Président,
J’ai l’honneur de vous adresser une demande de constitution d’une mission d’information sur la situation de la prison de Fleury-Mérogis.
Les parlementaires ont eu l’occasion, dans le cadre des deux commissions d’enquête menée en 2000 à l’Assemblée nationale et au Sénat, de constater et de critiquer (…)

Dans une interview parue aujourd’hui dans le Parisien, le Président de la CNIL, Alex TÜRK, s’inquiète de ce qu’il qualifie de dérive dangereuse, à savoir la multiplication de la création de fichiers et leur croisement. Il est positif que le Président de la CNIL prenne une telle position.
Avec les sénatrices et sénateurs de mon groupe, nous n’avons eu de cesse, tout au long de ces dernières (…)

Cinquante sénatrices et sénateurs UMP, Charles Pasqua en tête, viennent de déposer une proposition de loi portant à 30 ans la période de sûreté pour « les crimes les plus odieux », en assortissant leur démarche d’un véritable réquisitoire pour le rétablissement de la peine de mort. Un réquisitoire que dénonce Nicole Borvo Cohen-Seat dans un communiqué : "Doit-on rappeler à ces élus que la cause de l’abolition de la peine de mort est universelle ? Elle est un progrès de civilisation parce qu’elle consacre le refus de la société de répondre au crime par un crime d’Etat. Elle est une avancée pour la justice qui se débarrasse ainsi des scories de la loi du Talion."

Après trois semaines de débat, la majorité sénatoriale UMP, aidée par le vote favorable ou l’abstention de vingt sénateurs centristes, a adopté le projet de loi relatif au secteur de l’énergie qui prévoit la privatisation de GDF avant sa fusion avec Suez. "Ce projet de loi est en rupture avec les grands progrès sociaux et économiques qu’a connus notre pays, a expliqué Nicole Borvo Cohen-Seat au nom du groupe CRC pour justifier l’opposition des sénateurs communistes. Nous voterons contre ce texte parce que la privatisation qu’il commande aura des conséquences désastreuses non seulement pour les usagers, mais aussi pour l’ensemble de l’activité économique de notre pays et pour tous les salariés de l’industrie gazière. Oui, il reste des parlementaires pour défendre l’honneur de notre pays, qui a su se doter de grands services publics que beaucoup nous envient."

La seule vertu de ce texte est qu’il aura montré combien divergents sont nos choix de société. Nous regrettons pourtant de n’avoir guère entendu les sénateurs de l’U.M.P. défendre les idées qui sous-tendent ce projet.
Quels sont les points de vue des uns et des autres, sur vos bancs ? Nous n’en savons rien, sinon par ce qu’en dit la presse. (Protestations sur les bancs de l’U.M.P.) Une (…)

Dominique BAUDIS Président du CSA Conseil Supérieur de l’Audiovisuel
Monsieur le Président, Mardi 17 octobre dernier, les chaînes parlementaires, Public Sénat et LCP, ont diffusé le premier des « grands débats socialistes » qui permettent aux trois « candidats à la candidature » du Parti socialiste à l’élection présidentielle de présenter leurs options politiques.
Deux autres émissions (…)

A l’attention de Monsieur Jean-Paul EMORINE, Président de la Commission des affaires économiques
Monsieur le Président, En raison des révélations sur une OPA hostile de François Pinault qui convoiterait le pôle environnement de Suez et de nouvelles exigences de la Commission européenne qui demande aux groupes GDF et Suez de céder 35% de leur capacité d’approvisionnement en gaz, je (…)

Estimant que sur un sujet aussi vital que l’avenir énergétique du pays, les Français devaient pouvoir s’exprimer, les élus du groupe CRC ont défendu une motion référendaire demandant au Président de la République d’organiser un référendum sur ce thème. "Puisque ni la majorité de droite de l’Assemblée Nationale, ni la majorité de droite du Sénat, n’ont l’intention de faire respecter la Constitution, puisque c’est à son viol qu’elles s’apprêtent l’une et l’autre, a plaidé Nicole Borvo Cohen-Seat, il faut donner la possibilité à la Nation, au peuple, de rappeler à l’ordre les apprentis sorciers du libéralisme. Laissons le peuple défendre son bien contre les affairistes. Laissons le peuple sauver EDF et GDF." Une possibilité refusée par les sénateurs UMP qui, avec l’appui des élus centristes, ont rejeté cette motion.