Nicole Borvo Cohen-Seat

Lettre au Ministre de la Justice
Jean-Marie Le Pen vient de confirmer les propos honteux sur les chambres à gaz qu’il avait tenus en 1987 et qui lui avaient valu d’être condamné.
Je suis profondément indignée par ces paroles négationnistes, qui véhiculent la haine. Elles relèvent d’une sanction pénale, comme le prévoit la loi du 13 juillet 1990, dite loi « Gayssot ».
Je vous demande, (…)

Lettre au Ministre des Affaires Etrangères
Madame Aung San Suu Kyi, dirigeante de la Ligue Nationale pour la Démocratie, prix Nobel de la Paix, vient de se voir à nouveau signifier la prolongation de son assignation à résidence par la junte au pouvoir en Birmanie. L’an dernier déjà, pour la même raison, j’avais saisi votre prédécesseur pour qu’il intervienne auprès des autorités de ce pays. (…)

Monsieur P. DOUSTE-BLAZY Ministre des Affaires Etrangères 37, Quai d’Orsay 75351 PARIS
Monsieur le Ministre,
Madame Aung San Suu Kyi, dirigeante de la Ligue Nationale pour la Démocratie, prix Nobel de la Paix, vient de se voir à nouveau signifier la prolongation de son assignation à résidence par la junte au pouvoir en Birmanie. L’an dernier déjà, pour la même raison, j’avais saisi votre (…)

Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes cher(e)s collègues,
Monsieur le Ministre, votre majorité a voté à l’Assemblée Nationale la prolongation de l’état d’urgence, c’est-à-dire trois mois de régime d’exception, et vous pouvez, sans aucun doute, compter aussi sur votre majorité au Sénat. Marché conclu, en quelque sorte ; gouvernement et parlement d’accord pour une « martiale (…)

Alors que le retour au calme se confirme dans les banlieues, alors que les violences et dégradations inacceptables régressent, gouvernement décide péremptoirement de proroger l’état d’urgence, par l’adoption ce matin, lors d’un Conseil des ministres extraordinaire, d’un projet de loi.
La précipitation est de mise pour imposer à ces quartiers, où l’heure devrait être au dialogue et à la mise (…)

Monsieur le garde des sceaux, je comprends que vous appréciiez la sérénité du Sénat et ses débats décalés tandis que le Gouvernement décrète l’état d’urgence, avec les conséquences que l’on sait sur les libertés. Alors que vous donnez des instructions aux magistrats afin qu’ils ne soient pas trop laxistes, je trouve, pour ma part, très utile que le Sénat se préoccupe des budgets dévolus à la (…)

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat attire l’attention de M. le ministre des affaires étrangères sur le Protocole facultatif qui complète la Convention contre la Torture de 1984. L’Organisation des Nations Unies l’a fait sien le 18 décembre 2002. Ce protocole a pour objet de veiller au respect des lois interdisant la torture, en prévoyant des inspections régulières et inopinées des lieux de détention. (…)

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat attire l’attention de M. le ministre des affaires étrangères sur les relations entre la Colombie et l’Union européenne. Cette dernière a considéré, le 3 octobre dernier, que la loi dite « Justice et Paix » récemment adoptée par le Congrès colombien « constituait une avancée significative ». Ce texte a pourtant fait l’objet de nombreuses critiques de la part des (…)

Lettre à l’Ambassadeur d’Iran
La Cour suprême iranienne a confirmé la condamnation à mort par pendaison de Madame Shahla Jahed, accusée du meurtre de la première épouse de son mari. Son exécution paraît proche.
Selon certaines informations, Madame Shahla Jahed aurait reconnu les faits lors de l’enquête initiale, mais clamé ensuite son innocence durant tout le procès. Son avocat aurait (…)

Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes cher-e-s collègues,
Le 9 octobre 1981, notre Parlement votait l’abolition de la peine de mort, sur proposition de notre collègue Robert BADINTER, alors Garde des Sceaux. Ce faisant, notre pays s’honorait de faire avancer des valeurs consacrées par le droit international et contribuait à bâtir un modèle de sanctions sur des fondements autres (…)