Nicole Borvo Cohen-Seat

Monsieur Gérard LARCHER Ministre délégué à l’Emploi
Monsieur le Ministre, J’ai reçu ce jour, avec mon collègue Robert BRET, une délégation syndicale des salariés de l’usine Nestlé Saint-Menet à Marseille. Vous vous étiez engagé à les recevoir, ce que nous a confirmé Madame Vautrin, Ministre délégué à la cohésion sociale et à la parité, interrogée ce matin en séance par mon collègue (…)

Lettre au Premier Ministre
J’ai été alertée par plusieurs associations de jeunesse et d’éducation populaire sur le gel affectant une partie du budget du Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative.
Ce sont entre 10 et 15 millions d’euros de crédits qui manqueraient pour maintenir un niveau de financement comparable aux années précédentes. Si ces sommes n’étaient pas (…)

Lettre à l’Ambassadeur de Tunisie en France
Vendredi 4 mars, une manifestation organisée par un collectif de partis et d’ONG pour protester contre l’invitation en Tunisie du Premier Ministre israélien, Monsieur Ariel SHARON, a été violemment réprimée par la police de votre pays. Des manifestants ont été interpellés. Certains ont été blessés, et parmi eux Maître Radhia NASRAOUI et sa fille. (…)

Au gré de l’actualité, exploitée de façon indécente, le Gouvernement et sa majorité sont en train de transformer le code pénal en un véritable opuscule sécuritaire.
Alors que la plupart des professionnels judiciaires, pénitentiaires ou encore médicaux, ont fait l’expérience qu’une sortie progressive de prison et l’accompagnement des détenus sont de nature à prévenir la récidive, le (…)

Nicole BORVO, Présidente du groupe CRC, Eliane ASSASSI, sénatrice, Alain BOQUET, Président du groupe des député-es communistes et républicains, Michel VAXES, député, ont lancé un appel de parlementaires, pour exiger l’abandon du projet INES de carte d’identité électronique :
« APPEL DE PARLEMENTAIRES CONTRE LE PROJET INES Le gouvernement envisage de saisir le Parlement du projet INES : une (…)

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, je considère que l’exception d’irrecevabilité se justifiait complètement !
Mais j’en viens à cette motion tendant à opposer la question préalable. Le champ d’application de la justice correctionnelle « classique », notamment sous sa forme collégiale, est en rétrécissement continu. Dans le cadre du plaider coupable - il (…)

Lettre au Ministre de la Justice
Par courrier du 6 mai dernier, que vous trouverez ci-joint, je faisais part à Monsieur Jean-Pierre RAFFARIN, alors Premier Ministre, de la nécessité d’une adoption rapide de la deuxième partie de la loi d’adaptation concernant la CPI, pour permettre à nos tribunaux d’avoir compétence pour juger les crimes tels que les définit le Statut de la CPI. (…)

Lettre au Ministre des Affaires étrangères
Le 21 avril dernier, je me suis adressée à Monsieur le Président Jacques CHIRAC pour lui faire part de mes préoccupations concernant la situation en Colombie. Vous trouverez ci-joint copie de mon courrier.
Votre prédécesseur, Monsieur Michel BARNIER, m’a répondu le 3 juin 2005. Il m’indique que les déclarations de Londres du 10 juillet 2003 et de (…)

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat attire l’attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la lutte contre la traite des êtres humains, adoptée par le comité des ministres le 3 mai 2005. Cette convention a été ouverte à la signature des États membres à l’occasion du sommet des chefs d’État et de Gouvernement de l’organisation, qui a eu lieu à Varsovie les 16 et 17 mai derniers. Comme indiqué (…)

par Nicole Borvo Cohen-seat
Monsieur le Président, Monsieur le Premier Ministre, Mes cher(e)s collègues,
Quelle mauvaise surprise ! Au moment même où le gouvernement s’efforçait de convaincre que l’emploi est sa priorité, les 1500 salariés de la Samaritaine apprenaient par la presse que leur patron, le groupe LVMH, leader mondial de l’industrie du luxe, une des premières entreprises du CAC (…)