Nicole Borvo Cohen-Seat

Lettre au Ministre de l’Intérieur Tunisie
J’ai été alertée sur la situation de Khémais, Rim, Zaid et Mohamed KSILA. Les services consulaires tunisiens à Paris refusent de renouveler leurs passeports. Cette décision risque d’avoir des conséquences à très court terme en particulier sur le fils aîné Mohamed.
Agé de 21 ans, ce dernier est inscrit en DUT Génie Mécanique et Productique à (…)

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur le non-respect par le Gouvernement de l’article 52 de la loi n° 2003-239 du 18 mars 2003 sur la sécurité intérieure. Cet article prévoit les dispositions suivantes : « A compter de 2004, le Gouvernement déposera chaque année sur le bureau de l’Assemblée (…)

par Guy Fischer
Avec une unanimité qui souligne bien l’ampleur du problèmes, la Fédération Hospitalière de France, la Fédération des établissements hospitaliers et d’assistance privés, la Fédération nationale des centres de lutte contre le cancer, les Conférences de directeurs et de présidents de commission médicale d’établissement de centres hospitaliers et de centres hospitaliers (…)

par Nicole Borvo Cohen-Seat
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues,
Dans le cadre de la procédure dite des rappels au règlement, je souhaite interpeller notre assemblée, mais aussi le Ministre de l’Education nationale, ici présent, au sujet des intimidations dont sont victimes les lycéens engagés contre le projet de loi relatif à l’avenir de l’école.
Notre (…)

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat attire l’attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la perspective de faire siéger un juge unique dans le contentieux des refus des titres de séjour, voire pour l’ensemble des décisions individuelles concernant les étrangers, à l’exclusion des mesures d’expulsion. Des consultations seraient en effet menées en ce sens par les ministères de la (…)

Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes cher-e-s collègues,
Le calendrier est bien fait : je suis heureuse de poser cette question ce 8 mars, Journée internationale des femmes. C’est une journée non pas de commémoration, mais de lutte des femmes partout dans le monde, y compris en France.
La compagnie Air France impose aux hôtesses de l’air en mission en Iran le port du foulard (…)

par Nicole Borvo Cohen-Seat
La Cour Suprême des Etats-Unis a aboli la peine de mort à l’encontre des mineurs, âgés de moins de 18 ans au moment des faits. Elle a ainsi confirmé une décision prise l’an dernier par la Cour Suprême du Missouri.
La Cour reconnaît que l’exécution des mineurs est une peine cruelle et contraire à la Constitution.
Après l’abolition des exécutions de retardés (…)

Comme ils l’avaient fait au Sénat le 17 février, les élus du groupe CRC se sont prononcés, lors du Congrès réuni à Versailles, contre la modification de la Constitution. Une modification qui valide a priori le traité constitutionnel européen, avant même que les Français se soient exprimés par référendum. « C’est au regard de ce contenu du projet de constitution que le groupe communiste républicain et citoyen dit « non » à la révision, « non » au traité, a souligné Nicole Borvo Cohen-Seat. Si ce dernier est repoussé, tant mieux ! De nouvelles négociations s’ouvriront ; ce sera très bien pour les citoyens européens et, je n’en doute pas, cela permettra de réfléchir à une Europe plus sociale, plus démocratique, qui corresponde aux aspirations des populations. »

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur le fichier européen des personnes recherchées (fichier " Schengen "). Au fil des années, le nombre de personnes faisant l’objet d’une inscription sur ce fichier augmente et sa gestion se complexifie. Les erreurs, homonymies... y sont nombreuses. De plus, des (…)

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur l’opération de contrôles d’identité aux abords des établissements scolaires. Cette opération s’inscrit dans le cadre du protocole d’accord signé le 4 octobre 2004 entre les ministères de l’intérieur et de l’éducation nationale, qui instaure notamment un (…)