Nicole Borvo Cohen-Seat

Lettre au Ministre des Affaires étrangères
Je souhaite attirer votre attention sur la situation de plusieurs ressortissants italiens qui vivent régulièrement en France depuis plusieurs années.
Le Consulat d’Italie leur a, dans un premier temps, refusé le renouvellement de leur passeport, au motif de leur inscription au fichier international des personnes recherchées.
Quel que soit leur (…)

par Nicole Borvo Cohen-Seat
Monsieur le Président, Monsieur le Premier Ministre, Mes cher(e)s collègues,
Une seule raison suffirait à rejeter le projet de loi constitutionnelle que vous nous soumettez, parce qu’elle inclut toutes les autres : en effet, vous nous demandez de constitutionnaliser par avance un texte qui n’existera pour la France, que s’il est approuvé par notre peuple à une (…)

Lettre au Ministre de la Justice
Alors que la thèse du suicide du juge BORREL, en poste à Djibouti, a été longtemps privilégiée, celle de l’assassinat est désormais étudiée par la justice française.
Les autorités djiboutiennes demandent une copie du dossier français.
Madame Sophie CLEMENT, chargée cette procédure, a refusé d’en transmettre les pièces, au motif notamment des risques (…)

Lettre au Ministre des Affaires étrangères
En prenant le pouvoir par la force et en décrétant l’état d’urgence au Népal, le roi Gyanendra a brutalement renversé l’ordre constitutionnel et bafoué les droits démocratiques.
La communauté internationale et l’ONU ont largement condamné ce coup d’état.
Les dirigeants des partis politiques de diverses sensibilités et ceux du gouvernement (…)

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur l’emploi des traitements automatisés de données personnelles mentionnés à l’article 21 de la loi du 18 mars 2003 pour la sécurité intérieure. L’article 25 de cette loi a permis qu’ils soient consultés en matière de " décisions administratives de recrutement, (…)

Lors d’une séance de questions d’actualité, Nicole Borvo Cohen-Seat a interpellé le gouvernement à propos de la nouvelle et forte diminution du nombre de fonctionnaires que le Premier ministre envisage en 2006. « Ce sont 12 000 à 21 000 postes qui disparaîtront, les recrutements ne couvrant pas les départs en retraite. Belle conformité, évidemment, avec la logique ultralibérale européenne. D’ailleurs, le Premier Ministre s’est engagé à satisfaire les injonctions de Bruxelles et du MEDEF, quelles qu’en soient les conséquences sur la vie quotidienne de nos concitoyens. Mais, M. le Ministre, le MEDEF n’est pas la France ! »

par Nicole Borvo Cohen-Seat
Ce texte trouve sa source dans la proposition de loi inspirée par M. Sarkozy et déposée il y a un an à l’Assemblée nationale par MM. Estrosi et Clément pour instaurer des peines minimales en matière de récidive.
Pour atténuer la cacophonie soulevée par ce texte, le garde des Sceaux a créé une mission d’information, qui a trouvé son aboutissement dans cette (…)

Nicole Borvo Cohen-Seat a témoigné de son indignation à propos de l’attitude de Philippe Marini, sénateur-maire de Compiègne. Ce dernier a donné le nom d’Alexis Carrel, médecin eugéniste et pétainiste, à une des rues de sa commune et maintient ce choix. « A l’occasion du 60 ème anniversaire de la libération du Camp d’Auschwitz, écrit la présidente du groupe CRC, j’estime urgent et nécessaire qu’à Compiègne, comme ailleurs, soient débaptisés les rues et édifices publics portant le nom de personnes ayant soutenu les thèses des régimes vichyste et nazi, responsables de l’Holocauste. »

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche sur le fait que des enfants étrangers sont recherchés jusqu’à l’intérieur de certaines écoles pour être amenés en centre de rétention avec leurs parents, ces derniers faisant l’objet d’une procédure de renvoi du territoire. Des inspecteurs d’académie (…)

« Les partisans du « oui » à la constitution européenne, le Président de la République engagé personnellement, l’UMP et le PS, auront du mal à démontrer que cette constitution n’a rien à voir avec les politiques ultralibérales qu’ils connaissent aujourd’hui au nom de Bruxelles ! » Lors de la présentation de ses vœux à la presse, Nicole Borvo Cohen-Seat a souhaité la politisation du débat sur la constitution européenne. La présidente du groupe CRC a également dénoncé une entorse à la démocratie flagrante : les parlementaires devront se prononcer sur la révision de la constitution française, réforme nécessaire à l’application de la constitution européenne, avant même que cette dernière soit approuvée ou rejetée par le peuple…