Nicole Borvo Cohen-Seat

Les sénateurs du groupe CRC se sont prononcés contre la proposition de loi relative à l’expulsion des étrangers, un texte voté par la majorité sénatoriale qui élargit les possibilités d’expulsion et qui fait suite à l’affaire de « l’imam de Vénissieux ». Tout en condamnant « les propos inqualifiables » tenus par l’imam (qui justifie par le Coran le châtiment corporel des femmes infidèles), les élus CRC ont critiqué une proposition totalement inopportune. « Elle constitue une fausse réponse à la montée préoccupante des fondamentalistes, a souligné Nicole Borvo, et remet en cause la réforme consensuelle de la double peine ; elle est une marque de défiance inacceptable à l’égard des tribunaux. » De tels propos particulièrement violents et discriminatoires à l’égard des femmes sont en effet déjà susceptibles d’être pénalement sanctionnés.

par Nicole Borvo
Un huissier de justice vient d’apporter une lettre à trois salariés d’EDF-GDF du poste Ampère situé à Saint-Ouen pour les convoquer à un entretien préalable pouvant déboucher sur un licenciement et la mise à la retraite d’office.
Ces trois salariés ont été choisis au hasard. Dans l’esprit du ministère et de la direction de l’entreprise, il s’agit visiblement d’en faire un (…)

Dans une lettre adressée au Premier ministre, Nicole Borvo et Robert Bret dénoncent une nouvelle fois la surpopulation carcérale (64000 détenus pour 48600 places) et ses conséquences catastrophiques sur les conditions de détention. Une situation indigne de la République, aggravée par deux années de politique répressive et sécuritaire. Face à cette situation, les deux élus demandent à Jean-Pierre Raffarin d’inscrire enfin à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale la proposition de loi relative aux conditions de détention dans les établissements pénitentiaires et au contrôle général des prisons, déposée à l’initiative de Jean-Jacques Hyest et Guy-Pierre Cabanel. Une proposition adoptée à l’unanimité par le Sénat en mai 2001…

par Nicole Borvo
Monsieur Le Président, Monsieur Le Ministre, Mes chers collègues,
Le groupe des sénateurs communistes, républicains et citoyens s’est opposé, dès le 28 octobre 2002 à la loi constitutionnelle annonciatrice du morcellement de la République. Notre détermination s’est trouvée confortée au fil des mois par les prises de conscience douloureuses des élus locaux, des salariés, (…)

par Nicole Borvo
Nous avons appris par la presse que le gouvernement envisage un report de six à douze mois des élections locales de 2007. Sans nous prononcer sur le fond de cette mesure, nous nous étonnons d’une décision annoncée sans aucune concertation préalable avec les associations d’élus, les partis politiques et les groupes parlementaires, et nous nous interrogeons quant à ses (…)

Dans un courrier adressé à Jacques Chirac, Nicole Borvo demande au chef de l’Etat de ne pas signer le décret de convocation d’une session extraordinaire du Parlement, en juillet prochain. « De nombreuses voix, écrit la présidente du groupe CRC, se sont élevées pour souligner le danger, sur le plan du respect du débat démocratique, de programmer pendant les mois d’été le débat parlementaire des textes fondamentaux pour l’avenir de notre pays. Aujourd’hui, ce n’est pas un seul texte fondamental qui est annoncé pour la session extraordinaire, mais trois. A l’assurance maladie s’est ajouté le texte relatif au statut d’EDF-GDF et même, contre toute attente, la seconde lecture du projet de loi relatif aux responsabilités locales. »

Une lettre de Nicole Borvo à Jean-Pierre Rafffarin
Monsieur le Premier Ministre,
Je souhaite vous faire part de mon inquiétude quant au mépris croissant dont est l’objet le Parlement, Sénat et Assemblée nationale, de la part du gouvernement. Pas moins de trois textes, d’une importance considérable, sont prévus au Sénat la seconde lecture du texte relatif aux responsabilités locales, alors (…)

par Nicole Borvo
Alors que la Cour de Sécurité de l’Etat d’Ankara confirmait, le 21 avril dernier, leur condamnation à quinze ans de prison, soulevant un véritable tollé en Europe, Leyla Zana, Hadip Dicle, Selim Sadak et Orhan Dogan sont aujourd’hui libres.
C’est une nouvelle qui réjouit toutes celles et tous ceux qui se sont mobilisés depuis dix ans pour leur libération. Et qui restent (…)

par Nicole Borvo
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes cher(e)s collègues,
Permettez-moi de le dire. La question préalable s’impose. A nos yeux, revoir totalement la copie du projet de loi qui nous est présenté aujourd’hui serait faire preuve de sagesse - pour de nombreuses raisons. Il en est une première qui n’étonnera personne. Ce projet découle de la loi constitutionnelle (…)

La publication du rapport d’Amnesty International, qui souligne le recul des libertés publiques en France, confirme les inquiétudes des sénateurs du groupe CRC. "Qu’il s’agisse de la loi sur la sécurité quotidienne ou la loi sur la sécurité intérieure, explique Nicole Borvo, qu’il s’agisse du droit international, avec les décisions cadre sur le mandat d’arrêt européen et la défense du terrorisme, tout concourt à la mise en place du droit d’exception, qui n’est pas acceptable dans un pays démocratique".