Nicole Borvo Cohen-Seat

Une lettre de Nicole Borvo et Ivan Renar à Jacques Valade, président de la commission des Affaires Culturelles du Sénat
Monsieur le Président,
Au lendemain de la Libération, en 1944, des journalistes membres de la Résistance ont créé l’Agence France Presse qui, en 1957, a été dotée d’un statut spécial défini par la loi du 10 janvier 1957.
La mission spécifique de l’AFP, inscrite dans son (…)

Une lettre de Nicole Borvo et Robert Bret à Jacques Chirac
Monsieur le Président de la République, Nous souhaitons appeler, dans l’urgence, votre attention sur les difficultés financières que rencontre la Ligue tunisienne de défense des droits de l’Homme (LTDH) en raison du gel par le gouvernement tunisien des fonds attribués par l’Union européenne devant servir à financer la (…)

Une fois n’est pas coutume, la majorité sénatoriale vient de faire marche arrière. Devant la vive opposition des groupes CRC et socialiste, elle a renoncé à imposer les principales dispositions d’une « actualisation » du règlement interne du Sénat qui visait surtout à réduire un peu plus encore les droits de la minorité et l’expression des groupes en séance publique. Nicole Borvo, dans un communiqué, se félicite de ce recul, tout en estimant que « le plus dur reste à faire : démocratiser en profondeur le Sénat, pour qu’il soit, enfin, le reflet de la société française ».

par Nicole Borvo et Robert Bret
Nicole BORVO et Robert BRET tiennent à exprimer leur plus vive protestation à l’égard du projet de décret ministériel - dont la presse vient de se faire l’écho - qui prévoit d’exclure la Cimade des centres de rétention administrative où elle apporte, depuis 1984, une aide juridique aux étrangers qui y sont placés, avant leur expulsion ou leur reconduite à la (…)

Une lettre de Nicole Borvo et de Robert Bret à Jean-Pierre Raffarin
Monsieur le Premier Ministre,
Nous souhaitons appeler votre attention sur la nécessité de ratifier le protocole additionnel n° 13 à la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, signé par la France à Vilnius le 3 mai 2002.
Si le Conseil de l’Europe constitue déjà une zone sans peine (…)

La majorité sénatoriale s’apprête à voter, le texte vient en séance mardi prochain, une réforme du règlement interne du Sénat qui va, selon le groupe CRC, restreindre un peu plus encore les débats et les droits de la minorité parlementaire. "La réalité apparaît nettement aujourd’hui, a réagit Nicole Borvo en séance publique : la droite de cet hémicycle entendait, dès le début, renforcer encore sa domination : maintenir les règles du débat démocratique, le respect constitutionnel de la minorité et du droit d’amendement apparaît de moins en moins utile à une force politique assurée de ne jamais être dans l’opposition à son tour. L’alternance est un mot dénué de sens au Sénat. Comment ne pas rapprocher cette attitude de défense inconditionnelle d’un mode de scrutin d’un autre âge ?"

par Nicole Borvo
L’annonce a été faite aujourd’hui de la réalité de la privatisation d’Air-France. Seul 44,7% demeure propriété publique. Cela n’est pas une surprise. Mais l’émotion de tous les partisans du service public est grande.
Comment ne pas percevoir que cette grande entreprise garantie d’une desserte équilibrée du territoire et de la présence de la France dans le monde est mise en (…)

par Nicole Borvo
Quarante-sept députés de la majorité ont déposé une proposition de loi tendant à rétablir la peine de mort à l’encontre des auteurs d’actes de terrorisme, utilisant la peur pour revenir sur une avancée décisive de plus de vingt ans.
Le terrorisme nie la civilisation ; il nie la vie. Il faut absolument le combattre sans la moindre ambiguïté. Aucune cause, aucun désespoir ne (…)

A l’occasion d’une question d’actualité, Nicole Borvo s’est félicitée de la décision du Tribunal de grande instance de Marseille condamnant l’Unedic à rétablir dans leurs droits à indemnisation 35 chômeurs. Pour le groupe CRC, il faut maintenant aller plus loin et réintégrer tous les "recalculés". "Allez-vous imposer, a demandé Nicole Borvo au ministre délégué aux relations du travail, pour faire respecter cette exigence fondamentale de justice et de solidarité, que les employeurs, et non les salariés, voient augmenter leur taux de cotisation à l’assurance chômage ?"

Après la conférence de presse de Jacques Chirac, Nicole Borvo a renouvelé au nom du groupe CRC sa demande d’organisation d’un référendum sur la constitution européenne, et a fustigé l’attitude du chef de l’Etat : « Cette remise aux calendes grecques d’une décision sur l’organisation ou non d’un grand débat national, d’une consultation démocratique de l’ensemble de nos concitoyennes et concitoyens manifeste une volonté, une fois de plus, de faire passer en force et catimini des décisions essentielles pour l’avenir de notre pays, de l’Europe et de ses peuples. »