Nicole Borvo Cohen-Seat

par Nicole Borvo Cohen-Seat
Les parlementaires ont pu apprendre par voix de presse que la mise à mort des 35 heures se ferait à l’initiative de deux députés de l’UMP, MM. OLLIER et MORANGE.
Ce procédé est inacceptable : le Premier Ministre, s’il entend contrairement à ses engagements, revenir sur la durée légale du travail, doit en prendre la responsabilité lui-même.

une lettre de Nicole Borvo Cohen-Seat à Christian Poncelet, président du Sénat
Monsieur le Président,
Le groupe communiste républicain et citoyen du Sénat n’approuve pas la proposition de création d’un « observatoire de la décentralisation » soumise au bureau du Sénat du 14 décembre prochain. En toute logique, il n’y participera pas à l’avenir.
Vous connaissez l’opposition résolue de (…)

par Nicole Borvo
Le Gouvernement a annoncé hier au Sénat sa volonté de présenter à l’Assemblée Nationale le 16 décembre et au Sénat le 23 décembre, le projet de loi d’ouverture du capital de la DCN qui doit être adopté mercredi 8 décembre en Conseil des Ministres.
Une nouvelle fois le Gouvernement adopte la tactique du coup de force libéral. Le parlement n’est plus un lieu de débat. (…)

par Nicole Borvo
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues,
Le ministère de l’Economie et des finances ainsi que le ministère délégué du budget n’ont plus le même occupant depuis cet après-midi. Ce remaniement ministériel durant la discussion budgétaire a-t-il un précédent ? J’en doute.
M. SARKOZY qui avait promu médiatiquement son seul budget n’a pas voulu (…)

Dans un communiqué, Nicole Borvo estime que Renaud Dutreil, ministre de la Fonction publique, entretient " sciemment l’image des fonctionnaires privilégiés" en refusant de revaloriser le traitement des agents de l’Etat. Ceux-ci, poursuit la présidente du groupe CRC, "sont loin d’être privilégiés : ils ont perdu 5% de leur pouvoir d’achat depuis le 1er janvier 2000. Le ministre doit donc accepter qu’une réelle négociation ait lieu sur l’évolution du point d’indice."

par Nicole Borvo
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues,
Permettez-moi tout d’abord de vous faire part de la stupéfaction qui est la nôtre, partagée je crois par la quasi-totalité des professionnels de justice, à l’annonce d’abord d’un projet de loi qui étendait les compétences des juges de proximité, puis ensuite par la substitution au projet d’une proposition (…)

Par Nicole Borvo et Alain Bocquet
Une décision importante du Conseil Constitutionnel a été rendue publique vendredi 20 novembre en soirée.
Le Conseil Constitutionnel a en effet confirmé la nécessité de modifier la Constitution française pour l’adapter au Traité européen instituant une « Constitution européenne ».
La publication de cette décision marque une précipitation de la procédure (…)

Dans un communiqué, Nicole Borvo a fait part de son émotion et de sa grande tristesse à l’annonce de la disparition de Yasser Arafat. "En ce triste jour, écrit la présidente du groupe CRC, pour tous ceux qui durant tant d’années ont accompagné le peuple palestinien, ses dirigeants, son Président dans la lutte pour la reconnaissance de leurs droits, j’adresse un message de paix aux hommes, aux femmes, aux enfants de Palestine."

par Nicole Borvo
Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, il est émouvant pour moi d’intervenir aujourd’hui, soixante ans après l’installation de l’Assemblée consultative provisoire, le 7 novembre 1944, dans ce Palais du Luxembourg, occupé par l’état-major général de l’armée de l’air allemande, la Luftwaffe, pour tout le front de l’Ouest, jusqu’à sa libération (…)

par Nicole Borvo
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues,
Nous ne savons toujours pas si le gouvernement présente une lettre rectificative au projet de cohésion sociale pur intégrer son projet, pudiquement appelé projet relatif aux restructurations alors qu’il s’agit d’un fort assouplissement des règles de licenciement.
Cette attitude du gouvernement qui ne (…)