Michel Le Scouarnec

Pôle Emploi, service public doit garantir la légalité de ces offres

Courrier à la Ministre du Travail
Madame la Ministre,
Je souhaite attirer votre attention sur les offres non légales proposées sur le site pôle emploi.fr.
Depuis plusieurs mois, l’union départementale CGT du Morbihan analyse les offres d’emplois sur ce site. Les résultats sont éloquents. Ainsi sur une première enquête datée du 2 septembre 2016, 46% des annonces postés sur le site (…)

Le territoire d’Auray ne disposera plus d’une structure d’expertise autour de l’Emploi, notamment saisonnier

Lettre à Mme la Ministre de l’Emploi et du Travail
Madame la Ministre,
Je souhaite attirer votre attention sur la situation de la Maison De l’Emploi et de la Formation Professionnelle, MDEFP du Pays d’Auray, dans le Morbihan.
Comme l’ensemble de ces établissements, la Maison De l’Emploi subit les réductions des dépenses publiques, à commencer par celle de l’Etat. Ainsi, sa situation (…)

Les enseignants d’écoles territoriales seraient lésés par ce projet de transformation statutaire

Question N° 24849 Publiée le 02/02/2017
Monsieur Michel LE SCOUARNEC souhaite attirer l’attention de Mme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche sur le statut des enseignants en école d’art.
Un projet de transformation statutaire serait en cours. Or, il ne concernerait que le seul statut des professeurs des écoles supérieures d’art nationales (…)

46% des offres sur le site de Pôle Emploi seraient illégales

Question n° 24129 adressée à Mme la ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
M. Michel Le Scouarnec attire l’attention de Mme la ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les offres non légales proposées sur le site pôle emploi.fr.
L’union départementale CGT du Morbihan a analysé les offres (…)

Cette situation n’a que trop perduré et il est urgent d’y remédier

Lettre au Ministre de l’Économie
Monsieur le Ministre,
Je souhaite attirer votre attention sur la situation des agents « reclassés » de la Poste ou de France Telecom.
Des milliers d’agents subissent encore un gel complet du déroulement de leur carrière, suite à leur décision de rester sur leur grade d’origine en 1993 comme le leur permettait la loi. Depuis 23 ans, le droit à promotion (…)

L’Etat n’aurait pas versé les cotisations sociales leur donnant un droit à une protection sociale et à une retraite

Courrier au Ministre de l’Agriculture
Monsieur le Ministre,
Je souhaite attirer votre attention sur les difficultés traversées par certains vétérinaires sanitaires pour faire valoir leur droit à la retraite.
Ces derniers ont effectué, à la demande de l’État, sous mandat sanitaire, des prophylaxies collectives pour enrayer les grandes maladies ravageant nos élevages.
Cependant, l’État (…)

Alors que le piont d’indice de la fonction publique est dégelé, il est temps de veiller au statut des ouvriers d’Etat

Lettre au Ministre de la Défense
Monsieur le Ministre,
Je souhaite de nouveau attirer votre attention sur le gel des salaires des ouvriers d’Etat de la Défense Nationale.
Par ce statut spécifique, l’État avait constitué une corporation ouvrière compétente et disponible, dont les qualifications sont encadrées et garanties par un statut protecteur. Elles concourent chaque jour au bon (…)

Les personnes en situation d’handicap se sentent dépassées

Question N° 20898 Publiée le 31/03/2016
M. Michel Le Scouarnec appelle l’attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le caractère laborieux des démarches à effectuer dans le cadre d’une embauche d’un adulte handicapé. Il s’agit pour l’employé, d’une part, d’obtenir « une autorisation à travailler » auprès de la maison départementale de l’autonomie (MDA) et, d’autre (…)

La prise en charge de bon nombre d’affiliés reste imparfaite

Question N° 20701 Publiée le 24/03/16
M. Michel Le Scouarnec attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le régime social des indépendants. Issu de la fusion des régimes des commerçants, artisans, et professions libérales, le régime social des indépendants (RSI) a été créé en 2006. Sa mise en place devait permettre des économies, une simplification, et (…)

Michel Le Scouarnec

Ancien sénateur du Morbihan
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