Courrier aux Maires du Morbihan sur la Conférence des territoires.
Madame, Monsieur,
Une nouvelle majorité présidentielle a été élue et a présenté ses ambitions et ses projets, notamment en matière budgétaire et fiscale. Face à ses enjeux, vous avez été nombreux à me faire part de vos interrogations au sujet des réformes territoriales à venir.
Comme vous le savez, la première Conférence (…)
Courrier aux Maires du Morbihan.
Question n° 19745 adressée à Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique À publier le : 28/01/2016
M. Michel Le Scouarnec attire l’attention de Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sur les surcoûts liés à l’insularité supportés par les collectivités territoriales, en investissement et en fonctionnement.
En effet, selon une étude récente (…)
Le premier tour des élections régionales a montré l’ampleur du mécontentement de la population et son angoisse face à un avenir qui lui paraît incertain.
Il est impératif d’entendre le message des urnes. Si nous voulons redonner de l’espoir, il faut insuffler un message de résistance populaire à l’austérité en répondant aux urgences sociales, en agissant concrètement pour le pouvoir d’achat, (…)
Question n° 18526 - À publier le : 22/10/2015
M. Michel Le Scouarnec attire l’attention de M. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale sur l’accès des collectivités territoriales au dispositif de financement participatif.
Actuellement, contrairement à l’État et à ses établissements publics, une (…)
Courrier adressé à l’association des maires ruraux du Morbihan pour les soutenir dans leurs actions.
Mesdames, Messieurs les Maires, Cher-e-s Collègues, Membres de l’association des Maires ruraux du Morbihan
J’ai été informé de l’initiative menée par votre association au sujet de la loi NOTRe. Je tenais à vous féliciter pour votre engagement et votre détermination en faveur de vos (…)
Lettre aux Elu-es du Morbihan.
Mesdames, Messieurs,
Une réforme de la Dotation Globale de Fonctionnement, DGF, est envisagée par le Gouvernement, suscitant de nombreuses interrogations et inquiétudes. Conscients de vos attentes légitimes en la matière, je m’efforce de relayer votre expérience et vos remarques sur cette révision de la DGF dont les conséquences pour vos administrés et (…)
Madame la Ministre,
Je souhaite attirer votre attention sur les prévisions budgétaires allouées à la réforme des rythmes scolaires.
La mise en place des temps d’activités périscolaires a été marquée par les difficultés de certaines communes ou intercommunalités dans le financement de ces nouveaux rythmes.
Certaines expériences ont pu être positives dans leur fonctionnement, démontrant (…)
Nous examinons aujourd’hui la proposition de loi déposée par nos collègues du groupe UDI-UC.
Si le sujet peut sembler secondaire au regard des enjeux fondamentaux auxquels sont confrontés les collectivités, il mérite en réalité tout notre intérêt.
En effet, derrière l’aspect extrêmement juridique de cette proposition de loi liée au régime de domanialité des collectivités, se pose une (…)
Monsieur le Secrétaire d’Etat,
Je souhaite attirer votre attention sur le seuil minimal de population d’un EPCI – CCBI compte tenu du caractère insulaire du territoire morbihannais.
Ce département est profondément marqué par son espace côtier et ses nombreuses îles présentes dans le golfe. L’insularité est ainsi à l’origine de spécificités fortes pour la gestion du territoire.
Dans ce (…)
