Michel Le Scouarnec

Question n° 23787 adressée à M. le ministre de l’économie et des finances
À publier le : 03/11/2016

Lettre au Ministre des Finances et des Comptes Publics
Monsieur le Ministre,
Je souhaite de nouveau attirer votre attention sur la situation de la Direction Départementale des Finances Publiques du Morbihan.
Depuis 2014 et par différents moyens, je vous sollicite à ce sujet considérant que les fermetures de centres de finances publiques dans le Morbihan nuit au service public financier (…)

Question n° 19427 adressée à M. le ministre des finances et des comptes publics À publier le : 24/12/2015
M. Michel Le Scouarnec attire l’attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur la trésorerie du Palais, située à Belle-Île-en-Mer dans le Morbihan.
En effet, un transfert du recouvrement de l’impôt de la trésorerie du Palais vers le service des impôts des (…)

Les objectifs pour 2016 sont de 135 000 logements, dont seulement 35 000 logements très sociaux financés à l’aide d’un prêt locatif aidé d’intégration, ou PLAI. Or je rappelle qu’au moins 1,7 million de nos concitoyens attendent un logement social.
À l’heure où la courbe du chômage tarde, hélas ! à s’inverser, nous estimons qu’il est urgent d’engager réellement un effort de construction (…)

Rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques pour la pêche et l’aquaculture.
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, mon propos concernera seulement la pêche et l’aquaculture, qui constituent un secteur économique modeste par le chiffre d’affaires, mais essentiel à l’animation des territoires littoraux et à la France.
Si l’on ne compte (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, c’est un constat : l’agriculture souffre de difficultés structurelles, non par déficit de compétitivité, mais parce qu’on veut faire d’elle et des produits agricoles des marchandises comme les autres.
Malheureusement, les gouvernements successifs ont abdiqué face à la loi implacable du marché, aux grandes centrales d’achat et (…)

Lettre au Ministre des Finances et des Comptes Publics
Monsieur le Ministre,
Je souhaite de nouveau attirer votre attention sur la situation de la Direction Départementale des Finances Publiques du Morbihan.
En effet, 23 postes risqueraient d’être supprimés en 2016, s’ajoutant aux suppressions déjà engagées les années précédentes (32 postes en 2013, 24 postes en 2014…)
Ainsi, la (…)

Courrier au Président de la République.
Monsieur le Président,
C’est avec beaucoup d’interrogations et d’inquiétudes que je m’adresse à vous par ce courrier. J’écoute et j’entends les gens qui expriment massivement leurs angoisses, quelquefois leur désespoir.
Avant mai 2012, vous aviez su faire naître un réel espoir pour la majorité de notre peuple. Malheureusement, trois ans et demi (…)

Courrier au Directeur Départemental des Finances Publiques.
Monsieur le Directeur,
Je souhaite attirer votre attention sur la situation du Crédit d’Impôt pour la Compétitivité et l’Emploi, CICE, pierre angulaire du pacte de responsabilité. Il constitue l’un des dispositifs majeurs de la politique nationale pour l’emploi et la croissance économique et sociale.
L’ensemble des (…)

Madame, Monsieur,
Une réforme de la Dotation Globale de Fonctionnement, DGF, est envisagée par le Gouvernement, suscitant de nombreuses interrogations et inquiétudes.
Au cours de votre mandat, vous observez des baisses importantes des dotations qui assèchent les finances communales tant en fonctionnement qu’en investissement. Les conséquences pour vos administrés et l’activité économique (…)