Michel Le Scouarnec

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, sans entrer dans les détails, le projet de loi introduit de nouvelles obligations en droit français, afin de renforcer la protection de l’emprunteur : information générale du consommateur, remise d’une fiche d’information standardisée, évaluation de solvabilité, devoir d’alerte, service de conseil, évaluation du bien (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la filière équine est constituée d’activités très diversifiées, regroupées au sein de sous-filières dont les nombreux acteurs n’ont pas toujours des intérêts communs. Pourtant, ces différents secteurs présentent une certaine porosité : un cheval peut changer de sous-filière au cours de sa vie, entre les courses, l’équitation de (…)

Jean-Claude LENOIR Président de la Commission des Affaires économiques Sénateur de l’Orne
Monsieur le Président,
Comme nous l’évoquions ce matin lors de la réunion de la Commission des Affaires économiques, nous sollicitons l’audition de Monsieur Henri Poupart-Lafarge, président directeur général de l’entreprise Alstom par la Commission.
Après l’annonce de la fermeture d’Alstom à Belfort (…)

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, comme l’avait souligné Jean-Pierre Bosino lors de la première lecture, ce projet de loi contribue à la déconstruction de notre réseau consulaire, engagée il y a déjà plusieurs années sous couvert de rationalisation, de modernisation, de simplification, de mutualisation, des mots qui masquent l’austérité et la réduction de (…)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, madame la rapporteur, mes chers collègues, nous débattons aujourd’hui des conséquences d’un partenariat de commerce et d’investissement avec les États-Unis sur l’agriculture, ainsi que sur l’aménagement de notre territoire.
À l’heure où les agriculteurs de notre pays se mobilisent pour défendre leurs emplois et, surtout, une juste (…)

Courrier au Préfet Maritime de l’Atlantique.
Monsieur le Préfet Maritime,
Je souhaite attirer votre attention sur les dispositions de l’arrêté du 21 avril 2015 (arrêté n° 201/007), réglementant la navigation, la pratique des loisirs nautiques et des activités subaquatiques en ria d’Etel.
Le Syndicat mixte de la Ria d’Etel m’a sollicité sur certaines conséquences de cet arrêté. Depuis (…)

Lecture La loi Macron, la loi qui délaisse le logement social, par Michel Le Scouarnec, sénateur du Morbihan par Sénateurs communistes

L’article 25 bis A du projet de loi concerne les règles d’utilisation des fonds du 1 % patronal et les frais de fonctionnement de l’organisme collecteur rattaché à la SNCF. Il est destiné à combler un vide juridique, ainsi qu’on le lit dans le rapport, où il est rappelé à juste titre que la participation des employeurs à l’effort de construction dans notre pays s’élève au total à 3,3 milliards (…)

L’article 25 prévoit plusieurs modifications du code de la construction et de l’habitation.
Je souhaite évoquer la question de la population vieillissante, dont la précarité s’accroît.
Lors de l’examen par l’Assemblée nationale de l’article 25, qui porte sur la clarification du droit des rapports locatifs et contient des mesures de soutien à l’investissement immobilier, deux amendements (…)

Madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, en prenant la parole sur le présent article, je tiens à évoquer le sujet de l’accession à la propriété.
La promotion du logement intermédiaire et de la location-accession assurée via cet article 23 bis ne doit pas nous conduire à détourner notre attention de la véritable urgence qui se fait jour dans ce domaine : le mal-logement, qui, dans (…)