Lettre au Ministre de la Jeunesse et du Sport
Je souhaite attirer votre attention sur la situation de « La Maison de La Baie » à Quiberon, centre de vacances, de loisirs et de classes de découverte, et propriété de l’association pour l’enfance, les PEP 56, qui rencontre de graves difficultés financières. Ayant appartenu par le passé à la mairie du 7ème arrondissement de Paris, (…)
Question écrite n° 05428 publiée dans le JO Sénat du 21/03/2013
M. Michel Le Scouarnec attire l’attention de M. le ministre des affaires étrangères sur les difficultés rencontrées dans la délivrance des certificats de capacité à mariage. En effet, dans le cas des mariages célébrés à l’étranger, les ambassadeurs et consuls de France exercent alors les fonctions d’officier de l’état civil (…)
Question écrite n° 02162 publiée dans le JO Sénat du 04/10/2012
M. Michel Le Scouarnec attire l’attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille, sur la délivrance des livrets de famille bilingues français-breton. Ce livret, délivré par les mairies aux administrés, est en usage depuis plusieurs années dans la (…)
