Question n° 00818 adressée à M. le ministre de l’action et des comptes publics À publier le : 03/08/2017
Monsieur Michel LE SCOUARNEC souhaite attirer l’attention de M. le ministre de l’action et des comptes publics sur la fiscalité des plates en bois du Golfe du Morbihan.
Ces petites embarcations font partie du patrimoine maritime local du Morbihan et subsistent grâce à l’engagement de (…)
Question n° 00817 adressée à M. le ministre de l’économie et des finances À publier le : 03/08/2017
Monsieur Michel LE SCOUARNEC souhaite attirer l’attention de M. le ministre de l’économie et des finances sur l’opportunité de la création d’un label « Belle-Île-en-Mer ». Cette île au large Morbihan présente une renommée internationale.
Véritable atout pour le territoire morbihannais, elle (…)
Courrier au Préfet et aux services départementaux de l’équipement et des routes
Monsieur le Préfet,
Je souhaite attirer votre attention sur la situation de l’axe routier RN165 reliant Nantes à Lorient.
Des riverains de cette route nationale m’ont témoigné de leurs désagréments sonores liés à l’augmentation constante du trafic routier. Il s’agit d’habitants vivant au lieu-dit Le Crannic (…)
Question n° 00679 adressée à Mme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées À publier le : 27/07/2017
Monsieur Michel LE SCOUARNEC souhaite attirer l’attention de Mme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées sur l’accessibilité des logements aux personnes à mobilité réduite dans les territoires ruraux.
En (…)
Question Ecrite 00503 Déposée au Journal Officiel du Sénat, le 13/07/2017
Monsieur Michel LE SCOUARNEC souhaite attirer l’attention de Mme la Secrétaire d’Etat chargée de l’égalité entre les hommes et les femmes sur l’égalité salariale entre les hommes et les femmes.
Selon un récent rapport de l’Insee, les femmes représentent 47 % de la population, mais seulement 8 % des dirigeants des (…)
Lettre à Mme la Secrétaire d’État
Je souhaite attirer votre attention sur les doléances de l’Association nationale des Orphelins de guerre ou du devoir – Pupilles de la Nation, qui se bat depuis de longues années en faveur des droits de l’ensemble de ses membres, et pour que leur soit accordée une juste et égale reconnaissance.
A de nombreuses reprises au cours de mes six années de (…)
Monsieur le Président de la République,
Notre Pays vient de traverser une longue période électorale qui vous a vu accéder à la Présidence de la République avant que votre mouvement ne remporte les législatives. Ce scrutin a par ailleurs été marqué par une abstention exceptionnelle, marque d’un fort désarroi et surtout d’un manque d’espoir en l’avenir.
Vous avez annoncé vouloir modifier (…)
Question n° 26001 adressée à M. le ministre de la cohésion des territoires À publier le : 22/06/2017
M. Michel Le Scouarnec attire l’attention de M. le ministre de la cohésion des territoires sur la nécessité d’aménagement des lois n° 86-2 du 3 janvier 1986 relative à l’aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral et n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un (…)
Question n° 25384 adressée à Mme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie et des finances, chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaire
M. Michel Le Scouarnec attire l’attention de Mme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie et des finances, chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie (…)
Intervention relative aux "dents creuses" dans le cadre de la PPL "Adaptation du Littoral aux changements climatiques"
Monsieur le Président, Madame la Ministre, Mes chers collègues,
Nous abordons avec cet article un point essentiel de difficultés pour les élus du territoire breton mais pas seulement. A l’occasion des cérémonies de vœux, la plupart des Maires du Morbihan m’ont témoigné de (…)
