Question n° 25288 adressée à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé À publier le : 02/03/2017
M. Michel Le Scouarnec attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la cystite interstitielle.
Près de 10 000 personnes en France souffriraient des symptômes de cette maladie. Malgré l’importance des handicaps quotidiens, le diagnostic et les soins (…)
Question n° 24303 adressée à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé
M. Michel Le Scouarnec attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l’inquiétude des professionnels de santé au sujet d’un projet d’ordonnance du Gouvernement visant à transposer la directive 2013/55/UE du 20 novembre 2013 de reconnaissance des qualifications professionnelles (…)
Lettre à Mme la Ministre des Familles, de l’enfance et des Droits des femmes
Madame la Ministre,
Je souhaite attirer votre attention sur la politique sociale des Départements, et précisément sur la protection de l’enfance. Dans l’histoire des réformes territoriales, c’est par la loi « Defferre » du 22 juillet 1983 que le département s’était vu confier la compétence de l’aide sociale à (…)
Lettre à Mme la Ministre de la Santé
Madame la Ministre,
Nous souhaitons de nouveau attirer votre attention sur le projet de restructuration architecturale pour l’EHPAD La Sagesse situé à Brec’h dans le Morbihan.
En effet, le Conseil Départemental du Morbihan a donné son accord de principe dans l’accompagnement de ce projet. Il l’a notifié à la Direction de l’établissement par courrier (…)
Question n° 22691 adressée à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé À publier le : 14/07/2016
M. Michel Le Scouarnec attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l’éloignement géographique des lieux de santé. En effet, selon une étude de l’UFC-Que choisir publiée le 29 juin 2016, 14,6 millions de personnes peineraient à trouver un médecin (…)
Courrier à Mme la Ministre de la Santé
Question n° 21820 adressée à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé
À publier le : 19/05/2016
M. Michel Le Scouarnec attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les inquiétudes des masseurs-kinésithérapeutes.
En effet, les dispositions de l’article 144 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, (…)
Question n° 20279 adressée à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé À publier le : 25/02/2016
M. Michel Le Scouarnec attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la question de la dangerosité de l’adjuvant aluminium contenu dans les vaccins.
L’étude qu’elle avait commandée à l’été 2015 à l’institut national de la santé et de la recherche (…)
Question N° 19983 Déposée au Journal Officiel du Sénat le 11/02/2016
Monsieur Michel LE SCOUARNEC souhaite attirer l’attention de Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sur l’insertion des travailleurs handicapés dans la fonction publique.
Plusieurs réglementations existent en la matière même si la multiplication des lois autour du handicap a eu pour objectif (…)
Madame la Ministre, Je souhaite attirer votre attention sur la situation économique désastreuse que connaissent bon nombre de parents d’enfants autistes. A plusieurs reprises cette année, j’ai eu l’occasion d’échanger avec des associations de familles concernées. Elles se trouvent pour la plupart dans un profond désarroi, car confrontées à de graves difficultés financières consécutives à la (…)
