Le groupe CRCE-K

Ce 19 octobre, le Sénat a examiné le collectif budgétaire comportant, entre autres dispositions, le plan de redressement de la société de banque belge Dexia SA, principal créancier des collectivités territoriales françaises depuis la fusion, au sein de ce groupe, du Crédit Local de France.
Les dispositions prises dans ce texte, accordant la garantie de l’Etat français à hauteur de 39,5 (…)

Dès maintenant le changement peut s’engager dans le nouveau sénat.
Les groupes composant la majorité PS, CRC, et radicaux de gauche (RDSE) proposent ensemble d’établir le principe de la scolarisation des enfants de trois ans. Cette proposition sera adoptée dans les semaines à venir.
Dans le même temps, ils proposeront au sénat d’adopter le principe du droit de vote des étrangers résidant (…)

Courrier adressé à François Fillon par les groupes parlementaires communistes et du PG à l’Assemblée nationale et au Sénat, et par le président de l’ANECR, Dominique Adenot.
M. Le Premier ministre Hôtel de Matignon 57, rue de Varenne 75700 Paris
Monsieur le Premier Ministre,
Le démantèlement du groupe bancaire Dexia traduit l’échec d’une gestion purement spéculative, pourtant visible (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le présent débat s’inscrit dans une suite de travaux destinés à tirer les leçons de l’application de la loi du 4 juillet 2008 portant réforme portuaire.
En 2008, les sénateurs du groupe CRC-SPG s’étaient vivement opposés à cette réforme, dénonçant l’absence d’évaluation de celle de 1992 et considérant que les auteurs du projet (…)

Source de l’entretien vidéo : Public Sénat.
Le groupe CRC l’a indiqué depuis plusieurs jours : il désapprouve l’accord intervenu entre le groupe socialiste et l’UMP pour accorder à cette dernière la présidence de la Commission des Finances.
Les sénatrices et sénateurs du groupe CRC n’acceptent pas l’idée d’un parallélisme avec la situation prévalant à l’Assemblée nationale où la Commission (…)

Communiqué de la commission. Source : services du Sénat.
La commission des affaires sociales a procédé ce matin à l’élection de son bureau.
A l’issue de ce vote, Annie David, sénatrice de l’Isère (CRC), a été élue présidente de la commission et Yves Daudigny, sénateur de l’Aisne (Soc), au poste de rapporteur général.
Au-delà du changement historique - pour la première fois depuis la (…)

L’arrêté portant approbation de la convention médicale conclue durant l’été entre l’Union nationale des caisses d’assurance maladie et deux organisations syndicales de médecins a été publié hier.
Cette nouvelle convention, en complétant la rémunération à l’acte par une rémunération à la performance, interdit pour la durée de celle-ci, c’est-à-dire 5 ans, l’émergence d’une rémunération (…)

Source : service communication du Sénat

Retrouvez ici la liste des sénateurs du groupe Communiste Républicain et Citoyen, au lendemain des élections sénatoriales du 25 septembre 2011. La rubrique "Les sénateurs" du site sera très prochainement mise à jour et donnera davantage d’informations sur chacun des 21 élus que compte désormais le groupe.
rubrique 188

Les sénatrices et sénateurs du groupe CRC constatent avec grand regret qu’à l’issue du renouvellement sénatorial, la place des femmes au Parlement recule, puisqu’elles ne sont plus que 77 sur 348 au lieu de 80 sur 343 précédemment.
Une chose est certaine, seul le scrutin proportionnel peut permettre au Sénat, comme ailleurs, de réaliser la parité, inscrite pourtant dans la Constitution (…)