Le groupe CRCE-K

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le problème particulièrement sensible et douloureux de la place et du rôle des harkis lors de la guerre d’Algérie fait de nouveau l’objet, comme d’autres sujets en cette période préélectorale, d’une opération politicienne.
À l’approche des élections présidentielle et législatives, mais aussi du cinquantième (…)

Le Sénat a adopté la proposition de loi déposée par les sénatrices et sénateurs du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à répartir les charges d’entretien relatives aux ouvrages d’art de rétablissement de voies.
Par cette proposition de loi, adoptée à l’unanimité en commission des lois, il s’agit de revenir sur une jurisprudence constante et de définir un principe clair de (…)

J’ai déjà exprimé la position du groupe CRC, le 7 décembre dernier, lors de la discussion générale. Je tiens cependant à rappeler, à propos de cet article 3 que nous n’avons pas voté, que, selon nous, tout financement public doit s’accompagner de contreparties, y compris en termes de laïcité.
Pour ce qui concerne en revanche les crèches ne percevant pas de subventions publiques, nous sommes (…)

Proposition de résolution demandant la création d’une commission d’enquête.
L’intégration de la France dans un ensemble européen de libre circulation des capitaux, l’interaction des économies nationales dans un ensemble plus large, la mobilité croissante des hommes, des capitaux, des technologies, tout concourt, depuis plusieurs décennies, à réduire l’efficacité de notre fiscalité.
Dans (…)

Les révélations parues dans la presse, sur les risques potentiels pour les porteuses d’implants mammaires de marque PIP, de déclencher des cancers est évidement inquiétante et appellent des pouvoirs publics et du Gouvernement, des mesures d’urgences, permettant à toutes les personnes concernées de pouvoir bénéficier d’une extraction.
Si la décision qui a été prise de n’autoriser la prise en (…)

Hier, dans le cadre de l’examen du projet de loi renforçant les droits, la protection et l’information des consommateurs, les sénateurs du groupe CRC ont proposé et obtenu le vote d’un amendement pour interdire les coupures d’électricité, de gaz ou de chaleur pendant la trêve hivernale.
Comme le dénonce la fondation Abbé Pierre, la précarité énergétique touche de plus en plus de familles (…)

Dans le cadre de l’examen du projet de loi renforçant les droits, la protection et l’information des consommateurs, les sénateurs du groupe CRC ont fait voter un amendement, créant une commission pluraliste de l’énergie afin de modifier la formule tarifaire du gaz visant à fixer les tarifs réglementés. Elle sera composée d’élus, d’usagers, de représentants des salariés du secteur et du (…)

Lors de l’examen du projet de loi pour la protection et les droits des consommateurs, les sénateurs communistes, par la voix de la sénatrice Evelyne Didier, ont proposé le vote d’un amendement demandant l’interdiction des expulsions pour les prioritaires DALO.
Cet amendement proposait que « lorsqu’une personne a été désignée comme prioritaire par la commission de médiation, aucun concours (…)

Une nouvelle occasion manquée à quelques mois du Forum Mondial de l’Eau à Marseille !
Alors que le sénat avait adopté dans le cadre de la loi de finances rectificative pour 2011 l’instauration d’un dispositif préventif pour garantir la mise en œuvre du droit à l’eau, l’Assemblée Nationale a l’initiative du rapporteur Carrez vient de supprimer ce dispositif.
Nous sommes extrêmement (…)

Interrogé il y a deux jours par des députés de l’opposition, après que la presse nationale ait dévoilé le cas d’un haut responsable de l’agence du médicament ayant perçu d’importantes rémunérations de la part de l’industrie pharmaceutique dont il était devenu par la suite consultant, le ministre de la Santé, Xavier BERTRAND, a déclaré qu’il "allait voir juridiquement ce qu’il est possible de (…)