Le groupe CRCE-K

Non content d’avoir augmenté l’impôt sur le revenu des plus modestes en gelant le barème progressif en 2012, Nicolas Sarkozy a décrété, le jour même du second tour de l’élection présidentielle, qui a vu sa défaite, la hausse du taux normal de la taxe sur la valeur ajoutée, passant de 19,6 à 21,2 %.
Cette hausse, votée par la majorité de droite de l’Assemblée Nationale, est une atteinte (…)

Pendant que le pays est occupé par la campagne présidentielle, quelques parlementaires, membres de la commission des finances du Sénat, ont eu l’occasion de donner leur opinion sur le « programme de stabilité » de la France pour les années 2012 – 2016.
Cette consultation pour le moins discrète des Commissions (l’adoption du programme nécessitant un vote solennel du Parlement réuni en séance (…)

Depuis les événements de l’été 2008 et la crise des subprimes, Nicolas Sarkozy s’est fait fort de « moraliser le capitalisme » et de lutter contre la fraude, l’évasion fiscales ou les paradis fiscaux !
Auditionnée publiquement par la Commission d’enquête sénatoriale relative à l’évasion fiscale, mise en place à l’initiative du Groupe Communiste républicain et citoyen, Valérie Pécresse, (…)

Le Président de la République a fait adopter ce matin en conseil des ministres de nouvelles dispositions anti-terroristes. Pourtant, l’arsenal législatif antiterroriste n’a cessé de se développer depuis 1986, et avec lui les dispositions exorbitantes du droit commun. Nicolas Sarkozy continue d’instrumentaliser la tragédie de Toulouse pour asseoir un peu plus ses idées sécuritaires, et tenter (…)

Après être reçu par le président du Sénat, Salah Hamouri sera accueilli mercredi 11 février 2012 par les sénateurs du groupe communiste républicain et citoyen. C’est avec grand plaisir que les élus CRC le reçoivent.
Après avoir passé 7 ans dans les prisons israéliennes, condamné sans preuve par un tribunal militaire illégal, Salah Hamouri a enfin été libéré le 18 décembre dernier. Il a (…)

La remise récente d’un rapport au gouvernement sur les hydrocarbures de roche confirme notre scepticisme sur les intentions réelles du gouvernement en matière d’interdiction de l’exploitation de ces ressources énergétiques fossiles.
Ainsi, le Conseil général de l’économie, de l’industrie, de l’énergie et des technologies et le Conseil général de l’environnement et du développement durable, (…)

Le médiateur national de l’énergie en faveur de l’interdiction des coupures de chaleur pendant la trêve hivernale : les sénateurs du groupe CRC d’accord !
Les sénateurs du groupe CRC se réjouissent de constater que le médiateur national de l’énergie recommande d’élargir l’interdiction de coupure d’énergie, entre le 1er novembre et le 15 mars, au-delà des seules personnes recevant une aide du (…)

Hier, le Conseil Constitutionnel a censuré deux dispositions importantes de la loi créant en France une carte nationale d’identité intégrant des données biométriques.
Le groupe CRC se réjouit de cette décision qui confirme les analyses qu’il avait portées dès la première lecture du projet de loi au Sénat. La première mesure censurée, à savoir la création d’un super fichier destiné à (…)