Le groupe CRCE-K

Les sénateurs du groupe Communiste, républicain et citoyen (CRC) approuvent la décision du gouvernement de rétablir le taux de TVA réduit à 5,5% sur les livres. Néanmoins, ils s’interrogent sur l’exclusion de cette mesure des autres secteurs culturels : cinéma et spectacle vivant, dont l’équilibre est tout aussi fragile.
Les sénateurs du groupe CRC, convaincus de la nécessité de protéger le (…)

Comme le souligne la dépêche AFP suivante, le Premier ministre a finalement décidé de ne pas organiser de vote à l’issue de sa déclaration de politique générale au Sénat le 4 juillet, faute d’être certain de disposer d’une majorité. "Nous ne savons pas encore ce que contiendra la déclaration de politique générale mais ce qui se passe actuellement au plan européen ou avec une hausse (…)

L’augmentation du SMIC annoncée par le Gouvernement AYRAULT de 2% (avec une inflation de 1,4%, ce qui porte le coup de pouce à 0,6%) s’il est bon à prendre pour les plus pauvres et les plus précaires de nos concitoyens pour qui il constitue un "léger plus", n’est toutefois pas satisfaisant quand on mesure les sommes colossales qui aujourd’hui encore échappent à la rémunération du travail au (…)

A l’occasion de cette journée du « Don d’organes » les sénatrices et sénateurs du groupe communiste républicain et citoyen rappellent la proposition qui est la leur – et qu’ils avaient défendue à l’occasion de l’examen par le Sénat de la révision de la bioéthique – d’instaurer dans la loi un registre positif des donneurs d’organes venant compléter le dispositif actuellement en vigueur dit de « (…)

Les menaces qui pèsent sur l’emploi, les droits sociaux et les conditions de travail des marins ont conduit les sénateurs du groupe communiste républicain et citoyen à déposer une proposition de loi imposant le pavillon français de premier registre à toutes les compagnies françaises et communautaires, basées en France, qui opèrent dans les secteurs de navigation exclus du Registre (…)

Gérard Le Cam, sénateur des Côtes d’Armor, vient de déposer au nom du groupe communiste républicain et citoyen une proposition de loi en faveur de la défense des semences fermières et de l’encadrement des certificats d’obtentions végétales.
Pour les sénateurs du groupe, il paraît indispensable de protéger les semences fermières droit inaliénable des agriculteurs. Elles sont les garants de (…)

La question écrite que vous avez déposée a été validée par la division des questions. Application de la loi sur le crédit à la consommation
Question n° 23762 adressée à M. le ministre de l’économie, des finances et du commerce extérieur À publier le : 21/06/2012 Texte de la question : Mme Isabelle Pasquet attire l’attention de M. le ministre de l’économie, des finances et du commerce (…)

La question écrite que vous avez déposée a été validée par la division des questions. Prix et conseil en pharmacie
Question n° 23763 adressée à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé À publier le : 21/06/2012 Texte de la question : Mme Isabelle Pasquet attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les dysfonctionnements de l’automédication en (…)