Le groupe CRCE-K

Ce mercredi 31 octobre, après une séance déjà fort instructive, la commission des Finances du Sénat a rejeté, par vote, le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 – 2017.
Les apparences étant trompeuses et la lumière devant être faite, les sénateurs et sénatrices du groupe CRC motivent leur position de rejet de cette loi de programmation pour des raisons (…)

La politique sociale et économique conduite par la droite ces dernières années a engendré une paupérisation accrue de la population en France. L’INSEE, par une étude accablante, a estimé à 8,2 millions les personnes vivant en 2009 au-dessous du seuil de pauvreté, situé à 60 % du revenu médian pour une personne seule - soit 954 euros mensuels.
La pauvreté touche un nombre croissant de (…)

La fondation Abbé Pierre alerte régulièrement les pouvoirs publics sur la situation du mal logement et particulièrement sur l’indécence de la politique menée en matière d’expulsions locatives.
Ainsi, les chiffres de 2011 sont particulièrement inquiétants en pointant un accroissement des décisions d’expulsions mais également du nombre de recours à la force publique. Les premières estimations (…)

Le 17 octobre 2012, lors de l’examen en commission des affaires économiques de la proposition de loi sur la tarification progressive de l’énergie du député François Brottes, les sénatrices et sénateurs du groupe Communiste Républicain et Citoyen ont déposé une motion d’irrecevabilité.
En effet, ils estiment ce texte contraire à la Constitution. Il contredit la Déclaration de 1789 qui pose le (…)

Le Sénat a repoussé en séance publique, le l5 octobre, une proposition de résolution du groupe écologiste relative aux citoyens roumains et bulgares résidant en France.
Cette résolution constatait l’injustice dont sont victimes ces populations, d’origine rom pour la plupart d’entre elles qui, bien que citoyens d’un pays membre de l’Union européenne, ne disposent pas aujourd’hui des mêmes (…)

Les sénateurs du groupe CRC se sont prononcés contre le projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme, adopté par le Sénat le 16 octobre.
S’ils partagent évidemment la nécessité de lutter contre les méthodes et les actes terroristes, qui visent à « l’anéantissement des droits de l’homme, des libertés fondamentales et de la démocratie », ils estiment que le texte défendu par Manuel (…)

Alors que le Sénat débutait hier l’examen du projet de loi autorisant la ratification du traité budgétaire européen, un site d’informations en ligne, rendait public un projet de directive européenne qui prévoit de soumettre la sécurité sociale aux procédures d’appels d’offre.
En clair, la commission européenne considère que les organismes obligatoires de protection sociale ne doivent plus (…)

Interpellé dans l’hémicycle, par le sénateur Christian Favier au nom du groupe communiste républicain et citoyen, sur le dossier de financement du projet de Métro Express du Grand-Paris, le ministre des transports Frédéric Cuvillier n’a fait qu’une déclaration d’intentions sans s’engager à réinscrire, dans la loi de programmation budgétaire, le milliard d’euros promis pour venir en dotation de (…)

Eliane ASSASSI, présidente du groupe Communiste Républicain et Citoyen a écrit hier à l’ensemble des sénateurs de la majorité pour leur proposer de s’associer au dépôt d’une motion référendaire au Sénat sur le projet de loi de ratification du Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l’union économique et monétaire.
Cette motion est organisée par les articles 68 (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre délégué, mes chers collègues, je tiens tout d’abord à saluer la qualité du travail réalisé par le groupe de travail sur l’économie sociale et solidaire. Nous sommes convaincus que le rapport de Mme Lienemann constituera un outil très utile à l’appui des réflexions qui s’engagent sur ce sujet.
Comme vous l’avez rappelé, ma chère collègue, ce travail (…)