Le groupe CRCE-K

La proposition de loi déposée par le groupe Communiste Républicain et Citoyen visant à amnistier les faits commis lors de mouvements sociaux et revendicatifs a été adoptée aujourd’hui à l’issue de son examen en séance publique. C’est une première victoire pour les luttes sociales et associatives.
Les personnes qui ont choisi l’indignation à la résignation ne seront plus stigmatisées et (…)




Nous, 200 élus de tout le territoire national, rassemblés à Paris le 19 février 2013 et signataires de ce texte, lançons un appel au débat et à la mobilisation la plus large dans le pays pour infléchir largement « l’Acte III de la décentralisation » qui vient en débat au Parlement. Ce projet important ne sort pas des ornières de la précédente réforme territoriale initiée par Nicolas (…)

Depuis des temps très anciens mais surtout depuis la constitution de 1875 l’amnistie est dans notre droit. Jusqu’en 2002, à chaque élection présidentielle, une loi d’amnistie était présentée au parlement. Sans aucun débat, Nicolas Sarkozy a mis fin à cette tradition républicaine.
Avec notre proposition de loi qui sera débattue au Sénat le 27 février prochain .nous avons voulu amnistier les (…)

La proposition de loi du groupe CRC, déposée par Laurence Cohen et les sénatrices et sénateurs Franciliens, dont Michel Billout était rapporteur, n’a pas été adoptée hier matin en commission. Son objet était d’augmenter le versement transport afin de financer l’instauration d’un pass navigo unique en Île-de-France et d’amplifier l’offre de transports.
Ainsi, des sénateurs, à l’exception de (…)

A l’issue de l’examen de la proposition de loi vers un système énergétique sobre, tarif eau et éolienne, la majorité a adopté les mesures tant attendues de tarification sociale et d’extension de la trêve hivernale.
Comme l’a demandé le groupe CRC le bonus-malus, fausse bonne idée qui propose un mécanisme injuste socialement et inefficace écologiquement, a été supprimé.
Nous nous (…)

Ce mercredi 13 février, la commission des Lois du Sénat, pourtant majoritairement à gauche, a rejeté la proposition de loi « Amnistie sociale » du groupe Communiste républicain et citoyen.
Ce rejet est inacceptable !
Ces dernières années, les difficultés rencontrées par les Français se sont fortement accrues : chômage, précarité, accès au logement, à la santé, inquiétudes sur (…)

Alors que le Haut Conseil à la Famille vient de rendre un avis dans lequel il se prononce pour la poursuite de la politique actuelle en matière d’accueil des jeunes enfants – déjà insuffisante pour répondre aux besoins de toutes les familles – le Gouvernement le presse de trouver une solution, dans les deux mois à venir, pour que la branche famille renoue avec l’équilibre de ses comptes.
Si (…)

Le débat sur la proposition de loi Brottes « Préparer la transition vers un système énergétique sobre » se poursuit dans les mêmes termes. Rien n’a profondément changé malgré les promesses de réécriture, le texte en discussion est toujours confus, opaque bref inintelligible et source d’inégalités. C’est pourquoi le groupe CRC a maintenu sa position et a voté contre le texte en commission ce (…)

Aujourd’hui au Sénat, la droite, soutenue par les Ecologistes et le gouvernement - le groupe socialiste s’abstenant - a adopté une proposition de loi déposée par le groupe UMP, permettant aux retraités les plus pauvres, bénéficiaires de l’ASPA, de reprendre une activité professionnelle.
Cette proposition de loi, derrière des aspects faussement généreux, est surtout la preuve de la faiblesse (…)

Le Groupe communiste républicain et citoyen (CRC) a voté la proposition de loi visant à créer un Conseil national d’évaluation des normes présentée par la commission des lois du Sénat à la demande du Président du Sénat.
Les Etats généraux de la démocratie territoriale ont été l’occasion pour les élus locaux de manifester leur exacerbation concernant le problème de la prolifération des (…)