Le groupe CRCE-K

À l’instar de mes collègues qui sont déjà intervenus sur l’article 4, je voudrais vous faire part de mes réserves et de mes interrogations, notamment sur les modalités de mise en œuvre de cet article et plus particulièrement pour ce qui est du recours à l’expertise, ainsi que sur la mise en place d’une coordination des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail, les CHSCT. (…)

Je me réjouis, comme je l’avais fait lors de l’examen par le Sénat du projet de loi portant création des emplois d’avenir, que les amendements, présentés notamment par notre collègues le député André Chassaigne, qui visaient à faire en sorte que la stratégie nationale de formation professionnelle intègre un volet spécifique relatif à la formation professionnelle des personnes en situation de (…)

Madame Isabelle PASQUET attire l’attention de Monsieur le ministre de l’intérieur sur le maintien en détention de Monsieur Georges Ibrahim Abdallah, alors même qu’une décision de justice en date du 10 janvier 2013 a fait droit à sa demande de remise en liberté. Monsieur Georges Ibrahim Abdallah, militant communiste et révolutionnaire libanais, membre du Front Populaire de Libération de la (…)

Question n° 0005A adressée à Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille,
À publier le : 18/04/2013
Texte de la question : Mme Isabelle Pasquet demande à Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille, si le Gouvernement entend donner suite au rapport qui lui a été (…)

Question n° 06004 adressée à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé À publier le : 25/04/2013 Texte de la question : Mme Isabelle Pasquet attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la présence des perturbateurs endocriniens dans certains produits cosmétiques et d’hygiène. En effet, l’association de consommateurs UFC-Que Choisir vient de (…)

Question n° 06005 adressée à M. le Premier ministre À publier le : 25/04/2013 Texte de la question : Mme Isabelle Pasquet attire l’attention de M. le Premier ministre sur la question de l’équilibre nutritionnel dans les cantines scolaires et sur la menace d’abrogation qui pèse sur deux textes réglementaires en la matière. En effet, le rapport de la mission d’information contre l’inflation (…)

Proposition de résolution
L’affirmation du principe d’exception culturelle en Europe est le fruit d’une bataille permanente, initiée dans les années 1980 et 1990 et dont la France a été le principal défenseur. Malheureusement, ce combat est aujourd’hui plus que jamais d’actualité.
La directive « Télévision sans Frontières » introduite en Europe en 1989 impose pour la première fois aux (…)

Les sénatrices et sénateurs du groupe communiste républicain et citoyen sont, eux aussi, très soucieux de l’état de santé de nos concitoyens, comme l’attestent les rapports remis, à l’occasion de l’élaboration des deux dernières lois de finances, par notre collègue Dominique Watrin en sa qualité de rapporteur pour avis des crédits de la mission « Santé ».
Le premier constat, que nous (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la motion que vient de défendre Éliane Assassi s’inscrit dans une continuité partagée.
À gauche, nous nous sommes tous mobilisés aux côtés des salariés pour refuser la réforme Fillon de 2003, le contrat nouvelle embauche, ou CNE, le contrat première embauche, ou CPE, et, plus récemment encore, l’article 40 de la loi Warsmann (…)

​Aucune voix n’a manqué au sein du groupe communiste républicain et citoyen pour le vote du projet de loi ouvrant le mariage aux personnes de même sexe. ​Parce qu’ils ont toujours été dans tous les combats contre toutes les formes de discriminations et notamment engagés dans la lutte contre l’homophobie, les sénateurs du groupe CRC ont naturellement voté pour ce projet de loi qui réaffirme (…)