Le groupe CRCE-K

Rapportée à des entreprises ou des usines, la multiplication des cas de fermetures d’hôpitaux, de services ou de maternités de proximité, s’apparente à un véritable plan social. Et pourtant, au-delà des représentants des personnels, des usagers de chacun des établissements concernés et exception de a « la Coordination nationale des comités de défense des hôpitaux et des maternités de proximité (…)

Après un premier vote à l’Assemblée nationale des deux textes du gouvernement visant à progresser vers la mise en place d’une justice indépendante, le Sénat a fait un pas en arrière.
En effet, ce matin une série d’amendements a vidé de leur substance le projet de loi constitutionnel portant réforme du conseil supérieur de la magistrature (CSM) et le projet de loi visant à interdire les (…)

Le groupe communiste républicain et citoyen du Sénat s’est prononcé pour la levée de l’immunité parlementaire de Serge Dassault, et ses représentants au Bureau du Sénat ont voté en ce sens ce 3 juillet.
La justice enquête sur des faits graves et selon l’instruction, cette immunité bloque la progression de la recherche de la vérité.
À l’heure où la recherche d’une plus grande transparence (…)

Une délégation du groupe communiste républicain et citoyen du Sénat, composée de Laurence COHEN – sénatrice du Val-de-Marne, première signataire de la « proposition de loi tendant à instaurer un moratoire sur la fermeture des hôpitaux publics et de maternités de proximité », d’Annie DAVID - présidente de la Commission des Affaires sociales du Sénat – de Pierre LAURENT – sénateur de Paris – de (…)

Pas un mois sans que la presse, les élus locaux ou les représentants des personnels n’annoncent la fermeture d’un service, d’un hôpital ou d’une maternité de proximité. Les Agences Régionales de Santé et certains gestionnaires d’établissements publics de santé, semblent faire primer les intérêts économiques et financiers avant la satisfaction des besoins en santé des populations. Pourtant dès (…)

Des faits extrêmement graves ont été révélés depuis quelques jours par la presse internationale : l’Union Européenne, mais aussi de nombreux pays dont la France, sont l’objet d’une surveillance étroite, d’un espionnage massif par les Etats-Unis. En Allemagne, par exemple, ce sont 500 millions de connexions téléphoniques et Internet qui sont enregistrés chaque mois.
Cette action hostile de la (…)

Vous le savez, madame la ministre, l’emploi est source de grandes préoccupations à la veille de la signature de la future COG. Nous avons en effet appris avec inquiétude que celle-ci pouvait contenir la restitution, par le réseau des CAF, de 1 500 équivalents temps plein en moyenne annuelle d’ici à 2017, date de son échéance.
Autrement dit, la modernisation de l’action publique voulue par le (…)

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, le texte issu de la CMP n’emporte pas de remarques très différentes de celles qu’avait formulées voilà quelques semaines Mme Didier. La procédure législative suivie qui a conduit à son élaboration est critiquable à bien des égards. Elle fait d’ailleurs l’unanimité contre elle. L’engagement de la procédure accélérée, le calendrier (…)

Malgré l’opposition du groupe CRC au projet de loi relatif à l’enseignement supérieur et à la recherche, celui-ci a été adopté vendredi dans la nuit au Sénat, grâce aux voix du groupe EELV et d’une partie du groupe centriste.
Ce texte n’opère pourtant toujours pas les ruptures nécessaires avec la LRU de 2007 et le Pacte de recherche de 2006 qui ont profondément déstructuré l’enseignement (…)

Les sénateurs du groupe CRC ont approuvé hier, le 18 juin, le projet de loi portant réforme du mode de scrutin sénatorial.
Ce projet étend la proportionnelle pour la désignation des sénatrices et sénateurs. Les départements élisant trois sénateurs sont maintenant concernés par ce mode de scrutin fondamentalement plus démocratique.
La proportionnelle permet en effet un meilleur respect du (…)