Le groupe CRCE-K

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, l’accessibilité des lieux de vie, de travail ou de loisirs constitue une préoccupation importante de nos concitoyennes et concitoyens en situation de handicap.
Leurs difficultés à être mobiles de manière autonome ou leur impossibilité à se déplacer autrement qu’en fauteuil ne doivent pas avoir pour conséquence de réduire (…)

Entreprise hégémonique s’il en est, Google, installée dans un paradis fiscal pour échapper à la fiscalité (Impôt sur les sociétés et TVA) ; captant l’essentiel du marché publicitaire en ligne ; établissant sa fortune sur l’utilisation de contenus dont elle n’est pas l’auteur et sur l’utilisation de données personnelles et privées ; condamnée maintes fois par les tribunaux français et étrangers (…)

Les sénatrices et sénateurs du groupe Communiste Républicain et Citoyen ont appris avec une grande émotion la mort de Nelson Mandela, de Madiba.
Nous sommes tristes aujourd’hui du décès de cet homme devenu symbole universel de la lutte pour la liberté et la justice mais aussi symbole d’humanité et de démocratie.
Mais nous sommes fiers d’avoir participé au combat pour la libération de (…)

Jean-Paul Bailly, qui avait été chargé par le Gouvernement de formuler des propositions concernant le travail le dimanche, vient de remettre ses conclusions. Un rapport qui préconise tout à la fois de maintenir le principe du droit au repos dominical qui : « doit rester un jour différent, de ressourcement », tout en affirmant la nécessité d’offrir davantage de choix aux responsables (…)

Ma question s’adresse à M. Pierre Moscovici, ministre de l’économie et des finances. (Exclamations sur les travées de l’UMP.)
Sur l’initiative de Jean-Marc Ayrault, des consultations viennent de débuter en vue d’une réforme de la fiscalité qui, aux premières nouvelles, concernera seulement les salariés, et non le capital. En d’autres termes, la question de la fiscalité appliquée aux (…)

Aujourd’hui, Eliane ASSASSI – Présidente du groupe communiste républicain et citoyen – s’est adressée par courrier à Michel SAPIN – Ministre du Travail – afin de lui demander de renoncer à son projet, néfaste pour la démocratie sociale, de supprimer les élections prud’homales.
Cette réflexion, si elle devait se conclure par la suppression des élections aux conseils de prud’hommes, (…)

​Il semblerait que dès demain, le Gouvernement utilise une procédure pour ne pas reproduire ce qui s’est passé lors du vote sur le projet de loi des retraites. En effet, à l’issue des débats, le groupe socialiste avait été contraint de voter contre un texte profondément remanié.
Pour éviter cette situation au moment du vote sur la partie recettes du PLFSS (Projet de Loi de Financement (…)

Rapporteur de la commission des affaires sociales pour la famille.
Monsieur le président, mesdames les ministres, mes chers collègues, en 2013, pour la sixième année consécutive, la branche famille afficherait un niveau élevé de déficit : 2,8 milliards d’euros. Ce triste record – le dernier remontait à 2010 – s’explique par un ralentissement marqué des recettes, lui-même imputable à la (…)

En février dernier, soit il y a plus de six mois, était débattu au sénat, le projet de loi portant diverses dispositions en matière d’infrastructures et de services de transports. Son objectif était notamment de permettre la mise en oeuvre de l’écotaxe poids lourds.
A cette occasion, les sénateurs du groupe CRC ont dénoncé le recours au partenariat public-privé avec la société Ecomouv. (…)

Face à l’obstination du gouvernement et au rejet de leurs propositions alternatives, les sénatrices et sénateurs du groupe communiste républicain et citoyen, en cohérence avec leur vote en commission des Affaires sociales, se sont opposés au projet de loi portant réforme des retraites tel que remanié par le Sénat.
Le projet de loi déposé par le Gouvernement était inacceptable en raison des (…)