Le groupe CRCE-K

Rendre enfin ce texte applicable et efficace pour une réelle sûreté autour des installations industrielles

Proposition de résolution.
Suite au terrible accident survenu à l’usine AZF de Toulouse en 2001, le Gouvernement a annoncé vouloir faire de la sécurité industrielle une préoccupation majeure. Les services de l’État ont travaillé aux dispositions à mettre en oeuvre pour protéger efficacement les populations résidant en proximité des sites industriels classés « Seveso seuil haut ».
La (…)

Des petites phrases aux actes, les ministres se succèdent mais se ressemblent étrangement…

On se souvient que, sous la présidence de Nicolas Sarkozy et le règne de ses ministres de l’intérieur et de l’immigration, des arrestations d’enfants à la sortie même de leur école avaient suscitées de l’émoi dans l’opinion publique et dans les rangs de toute la gauche.
Comment dès lors accepter sous un gouvernement de gauche la récidive de tels actes ? Les Sénateurs du groupe Communiste (…)

Seul un modèle ferroviaire public intégré, fruit de notre histoire, répondra aux enjeux de demain

Le Sénat n’a pas adopté la proposition de résolution – les socialistes et les radicaux s’abstenant - tendant à la maîtrise du système ferroviaire national, déposée par les sénatrices et les sénateurs du groupe communiste républicain et citoyen.
Pourtant, alors que les échéances sont nombreuses, cela aurait été l’occasion pour la majorité de gauche du Sénat, de rappeler que la finalité du (…)

Les comités d’entreprise se soumettent déjà volontairement aux règles de transparence

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, avant d’en venir à l’examen de cette proposition de loi, je voudrais, au nom de mes collègues du groupe CRC, saluer le travail et l’implication de milliers d’élus salariés, dirigeants des comités d’entreprise, qui se mobilisent de manière volontaire et bénévole pour faire vivre au quotidien les comités d’entreprise.
Ces femmes (…)

Un premier pas qui doit mener à de véritables changements

Le projet de loi sur l’indépendance de l’audiovisuel public a été adopté hier soir, mettant fin à la désignation des présidents de l’audiovisuel public par le Président de la République instaurée par la droite en 2009.
Le retour à leur désignation par un Conseil supérieur de l’audiovisuel dont les membres sont désormais désignés après validation des 3/5ème des membres des commissions de (…)

En 2012, seul le groupe CRC a proposé le dégel du barème de l’impôt sur le revenu !

En cet automne 2013, comme les feuilles mortes, tombent les feuilles d’impôt ! La presse écrite, les médias audiovisuels ont, semble-t-il, découvert, à la surprise générale, que plus d’un million de contribuables de l’impôt sur le revenu, jusque-là non imposables, le sont devenus et que d’autres, déjà imposés, ont connu une sensible augmentation de leur cotisation.
Les parlementaires du (…)

Une nouvelle remise en cause de notre système de protection sociale

Monsieur Pierre MOSCOVICI Ministre de l’Economie et des Finances 139 rue de Bercy 75012 Paris
Monsieur le Ministre
En qualité de rapporteure de la branche famille pour le « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 », je suis invitée à participer à la réunion de la « Commission des Comptes de la Sécurité Sociale ».
Elle est l’occasion d’entendre la présentation (…)

Le Sénat rate le coche du renouveau démocratique

L’exigence de démocratisation de la vie politique est forte dans notre pays, où, à juste titre, les citoyens électeurs ont bien souvent l’impression que leurs aspirations, leurs attentes, ne sont ni entendues ni prises en compte.
Le groupe CRC du Sénat est attaché depuis longtemps à la démocratie vivante, celle qui permet l’association de tous à la vie politique et aux décisions dans la (…)

Le gouvernement tenté par un scénario à « l’ANI » ?

Après avoir échoué, grâce à la vigilance du groupe GDR, à imposer à l’Assemblée nationale la procédure dite du « temps programmé » - qui consiste à limiter le temps de parole des différents groupes parlementaires - le Gouvernement impose sur le projet de loi relatif à la réforme des retraites, la procédure accélérée. Comme son nom l’indique, celle-ci prive les parlementaires de la navette, (…)

Le groupe CRCE-K

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