Le groupe CRCE-K

Les sénatrices et sénateurs de notre groupe avaient réservé leur vote sur ce texte à la prise en compte de leurs propositions adoptées en commission et aux avancées qui pouvaient être gagnées en séance publique.
En effet, le gouvernement avait déposé des amendements qui les remettaient totalement en cause. Finalement il les a retirés.
Notre combat pour privilégier une coopération (…)

A l’issue de l’adoption du texte de la Commission sur le projet de loi dit de Refondation de l’école, nous avions suspendu notre vote en première lecture aux débats en séance publique et aux avancées qui pourraient être gagnées.
Ainsi pour l’heure, les amendements que le gouvernement avait déposés visant à supprimer les avancées importantes que nous avions obtenues en commission ont été (…)

Auteur de la question.
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, je me réjouis que la conférence des présidents ait décidé d’inscrire à l’ordre du jour ce débat sur la politique familiale de notre pays. Même si notre impatience à parler de ce sujet n’est pas forcément en phase avec le calendrier institutionnel, il me paraît important d’aborder les enjeux de la politique (…)

Deux mois après le début de l’examen de la proposition de loi déposée par Laurence Cohen, la discussion s’est poursuivie aujourd’hui. Cette PPL, dont Michel Billout est le rapporteur, soutenue par l’ensemble du groupe CRC, vise à la fois à l’harmonisation des taux du versement transport en Île-de-France permettant le financement du pass navigo unique au tarif de la zone 1-2 et la modernisation (…)

Lors de l’examen de la proposition de résolution relative au droit du consommateur à la connaissance et à la maitrise de son alimentation, les sénatrices et sénateurs du groupe CRC ont réaffirmé leur opposition à la décision de la commission européenne autorisant les farines animales pour nourrir les poissons d’élevage.
Ils ont fait adopter par la voix de Gérard Le Cam, sénateur des Côtes (…)

Au cours de sa première réunion, la commission d’enquête sur le rôle des banques et des acteurs financiers dans l’évasion des capitaux, sur ses effets fiscaux et sur les équilibres économiques ainsi que sur les contrôles s’exerçant sur ces processus s’est constituée. La commission d’enquête créée à l’initiative du groupe communiste, républicain et citoyen (CRC), a désigné son bureau parmi les (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce texte n’est intitulé projet de loi relatif à la sécurisation de l’emploi que dans le but de faire croire aux salariés que l’emploi, leur emploi, sera sécurisé. En réalité, aucun de ses articles n’est contraignant et aucune de ses dispositions ne limite la capacité des patrons à disposer librement d’eux ou n’empêche leur (…)

La proposition de loi des sénatrices et sénateurs du groupe communiste républicain et citoyen, portant amnistie des faits commis à l’occasion des mouvements sociaux et des activités syndicales et revendicatives, adoptée par la gauche sénatoriale en février dernier et reprise par les députés de la Gauche démocrate et républicaine, devait faire l’objet d’un débat à l’Assemblée nationale jeudi 16 (…)

Proposition de résolution
Il y a 142 ans, le 18 mars 1871, débutait la Commune de Paris, insurrection née des souffrances liées au siège de la capitale par les Prussiens, d’une paupérisation croissante du peuple parisien, et d’un fort élan républicain suite à l’élection à l’Assemblée d’une chambre à dominante monarchiste.
Pendant deux mois, la Commune de Paris a porté les valeurs (…)

Aujourd’hui, alors que le Sénat examinait l’article 4 du projet de loi transposant l’Accord National Interprofessionnel du 11 janvier 2013 exigé par le MEDEF, le Gouvernement à imposé au Sénat la procédure du vote dit « bloqué », après seulement 48 heures de débat, ce qui prive les sénatrices et sénateurs de leur droit constitutionnel à présenter dans le détails leurs amendements et à (…)