Le groupe CRCE-K

La trêve hivernale des expulsions locatives, prolongée de 15 jours au regard de la météo peu clémente, touche à sa fin. Au 1er avril, alors même que les conditions climatique sont aussi rudes, pourront ainsi reprendre ces pratiques scandaleuses. Pourtant, on le sait bien, les expulsions ne servent à rien.
Elles ne font pas baisser les prix de l’immobilier, sortir de terre les logements (…)

Ma question s’adresse à M. le ministre de l’économie et des finances.
L’économie chypriote, déjà ébranlée par la crise grecque, est frappée au cœur. Aujourd’hui, semblant découvrir les caractéristiques de ce paradis fiscal en pleine zone euro, vous qualifiez l’économie chypriote d’ « économie casino ».
Monsieur le ministre, faudra-t-il attendre que toutes les économies soient mises en état (…)

Hier soir, le Sénat a débattu à l’initiative du sénateur Gérard LE CAM et du groupe CRC de la conciliation entre le droit de semer des agriculteurs et les droits de propriété industrielle.
Les sénateurs du groupe CRC ont rappelé à cette occasion leur attachement à la défense des semences de ferme ainsi qu’aux semences paysannes et ont insisté pour que ces pratiques écologiquement vertueuses (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la présente proposition de loi nous invite à instaurer une journée nationale de la Résistance le 27 mai, date anniversaire de la création du Conseil national de la Résistance.
Le groupe CRC défend cette mesure depuis de nombreuses années. Je me permets de vous renvoyer à la proposition de loi déposée le 28 octobre 2007 par (…)

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la proposition de loi dont nous sommes amenés à débattre aujourd’hui présente déjà un historique certain, fait de revirements multiples, qui en disent long sur les difficultés qu’elle soulève.
De quoi s’agit-il au juste ? Il convient d’autoriser le juge à opérer un partage des allocations familiales entre la famille et le (…)

Les sénatrices et sénateurs du groupe CRC regrettent que les conditions du dialogue entre les différentes composantes de la majorité sénatoriale et le gouvernement n’aient pas permis de parvenir à un accord, sur un nouveau mode de scrutin pour les élections départementales, permettant de garantir le pluralisme, la parité et la proximité, alors que des propositions allant dans ce sens avaient (…)

Dans la même journée, deux faits importants sont intervenus pour éclairer les ambitions constitutionnelles du Président de la République et de son gouvernement.
Le Conseil des Ministres a validé hier une réforme constitutionnelle a minima. La volonté de modernisation et démocratisation de la vie politique affichée durant la campagne électorale, présente encore dans le rapport de commission (…)

Les sénateurs du groupe CRC regrettent qu’une majorité des députés n’aient pas tenu compte des débats, des propositions et/ou des réserves émises par l’ensemble de la gauche dans sa diversité au Sénat.
En effet, ignorant les votes émis au Sénat, l’Assemblée nationale, a adopté le bonus-malus, et n’a pas repris les mesures d’encadrement d’implantation des éoliennes portées par les sénateurs (…)

La complexité du débat sur la loi d’amnistie et les commentaires qui ont suivi l’adoption de la proposition de loi du groupe Communiste républicain et citoyen, le 27 février 2013, exigent des précisions.
Le texte permettra l’amnistie des faits commis à l’occasion de conflits du travail ou à l’occasion d’activités syndicales ou revendicatives de salariés, d’agents publics, y compris au cours (…)

Le Sénat a entamé hier la discussion de la proposition de loi déposée par Laurence Cohen harmonisant le taux du versement transport en Île-de-France permettant non seulement le financement du Pass Navigo unique mais également une contribution à la nécessaire modernisation de l’offre de transport. Les Franciliennes et les Franciliens en ont un besoin urgent.
Rappelons que cette zone unique au (…)