Le groupe CRCE-K

Alors que s’ouvre aujourd’hui l’examen par le Sénat du projet de loi sur l’enseignement supérieur et recherche, force est de constater qu’il n’opère pas les ruptures nécessaires avec la LRU de 2007 et le Pacte de recherche de 2006 qui ont profondément déstructuré l’enseignement supérieur et la recherche.
Ce système n’a pourtant contribué qu’à la mise en concurrence des établissements (…)

Reconnaissance de la pénibilité du travail
Question n° 06052 adressée à Mme la ministre de la réforme de l’État, de la décentralisation et de la fonction publique
Publiée le : 25/04/2013
Texte de la question : Mme Isabelle Pasquet attire l’attention de Mme la ministre de la réforme de l’État, de la décentralisation et de la fonction publique sur la reconnaissance de la pénibilité du (…)

Équilibre nutritionnel dans les cantines scolaires
Question n° 06005 adressée à M. le Premier ministre transmis à M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt
Publiée le : 25/04/2013
Texte de la question : Mme Isabelle Pasquet attire l’attention de M. le Premier ministre sur la question de l’équilibre nutritionnel dans les cantines scolaires et sur la menace (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, conformément à ses attributions, la délégation aux droits des femmes a examiné le présent projet de loi sous l’angle exclusif de son impact sur l’égal accès des femmes et des hommes au mandat sénatorial.
Je commencerai par un bref rappel historique pour appuyer vos propos, monsieur le ministre, que je soutiens.
Le Sénat est (…)

Le groupe CRC a voté contre la loi de « modernisation de l’action publique et d’affirmation des métropoles » qui a été adoptée au Sénat. Seuls les groupes socialiste et Radical ont voté pour ce texte, accompagnés de centristes et de quelques élus UMP. C’est finalement grâce à la bienveillante abstention des autres qu’une minorité s’est transformée en majorité.
Certes le texte adopté par le (…)

L’article 30 de ce projet de loi, qui porte création de la « métropole d’Aix-Marseille-Provence » – nous verrons si elle garde cette dénomination –, constitue la démonstration de ce que nous ne cessons de dire depuis le début de nos travaux concernant le déficit démocratique qui caractérise la définition des métropoles.
Dans les Bouches-du-Rhône, ce ne sont pas moins de 109 maires sur 119, (…)

La rédaction de cet alinéa a pour effet de placer la préservation de l’identité régionale dans la liste des compétences dont l’attribution est clairement garantie aux régions. Certes, il ne s’agit pas là d’une compétence obligatoire, mais elle fait en quelque sorte partie du socle de compétences générales garanties aux régions, ce qui nous inquiète à plus d’un titre.
Tout d’abord, la notion (…)

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, force est de constater l’étroite parenté du projet de loi déposé par le Gouvernement et du texte de la commission avec la réforme résultant de la loi de décembre 2010 que la gauche, dans son ensemble, avait pourtant combattue.
Ainsi, si le conseiller territorial a disparu, on peut dire que la conférence territoriale le remplace. (…)

Monsieur le président, mesdames les ministres, mes chers collègues, je voudrais évoquer le sort particulier réservé, dans ce projet de loi, à mon département et à Marseille.
Les Bouches-du-Rhône sont coupées en deux avec, à l’ouest, une population d’environ 150 000 personnes vivant sur des territoires essentiellement ruraux, et, à l’est, des territoires industrialisés à forte densité urbaine (…)

Mr Baudis, Défenseur des droits, vient de dénoncer dans un rapport rendu public ce jour, le développement d’un usage de confort des Flash-Ball et des Taser pour faciliter les interpellations.
Averti par de nombreux abus, il met l’accent sur la dangerosité de ces armes et rappelle la nécessité de limiter leur utilisation par les forces de l’ordre.
La commission nationale de déontologie et (…)