Le groupe CRCE-K

La réforme des retraites, telle que présentée par le Premier Ministre, s’inscrit dans la continuité des réformes imposées aux salariés et aux jeunes depuis plusieurs décennies.
Alors que les besoins de financement sont réels pour assurer l’équilibre des comptes sociaux et avec lui l’avenir de notre système de retraite solidaire et par répartition, le gouvernement fait le choix de faire peser (…)

Depuis environ quatre-vingt-dix ans, la France n’a pas véritablement cessé d’être un pays en voie d’urbanisation, alors même que notre paysage communal est aujourd’hui parsemé de plus de 36 000 foyers de démocratie au quotidien, avec l’existence d’un nombre, inégalé en Europe, de structures administratives de premier rang, au plus proche des populations.
Le paysage communal français, (…)

La transformation du revenu minimum d’insertion en revenu de solidarité active a emporté, parmi les dispositions de la loi n° 2008 - 1249 du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d’insertion, un certain nombre d’évolutions des droits connexes attachés à la prestation sociale ainsi définie.
Parmi ces dispositions, figure entre autres (…)

Les Sénateurs et Sénatrices du groupe CRC continuent de défendre l’Hôtel Dieu et son service d’urgence en plein cœur de Paris. En ce sens, ils soutiennent l’occupation menée par les personnels, syndicalistes, usagers, action de riposte face aux décisions prises en catimini cet été.
Dans un communiqué du 3 août dernier, Laurence Cohen, Sénatrice du Val-de-Marne, dénonçait déjà le transfert de (…)

Les sénatrices et sénateurs du groupe CRC déplorent le vote de l’Assemblée nationale en faveur du projet de modernisation de l’action publique et d’affirmation des métropoles, avec la remise en cause d’importantes modifications que le Sénat avait adoptées pour respecter le principe constitutionnel de libre administration des collectivités territoriales.
Ce faisant, les députés ont (…)

Cela n’aurait pas été écrit, nous ne l’aurions pas cru !
Mais voilà, en pleine canicule, un coup de froid est venu abaisser le taux de rémunération du livret A de 1,75 à 1,25 % et, dans la foulée, le Gouvernement, après avoir rencontré les dirigeants de la Fédération des Banques, a décidé de laisser à disposition de celles-ci rien moins que 30 milliards d’euros de l’épargne centralisée à la (…)

Proposition de résolution en application de l’article 34-1.
Les échéances à venir vont être décisives pour l’avenir du service public ferroviaire national.
Ainsi, alors que le Gouvernement français a annoncé la création d’un Groupe public ferroviaire industriel intégré (GPFII) permettant d’unifier la gouvernance du système ferroviaire, dont les contours ont été rendu publics le 29 mai (…)

Rapporteure de la commission des affaires sociales.
Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission des affaires sociales, mes chers collègues, le projet de loi que nous examinons aujourd’hui, en réponse à une décision du Conseil constitutionnel du 27 juillet 2012, sécurise les modalités d’exercice des recours juridictionnels contre les arrêtés d’admission en (…)

La loi Grenelle II votée en 2010 rend obligatoire pour les régions, départements, communes et communautés de communes de plus de 50 000 habitants la réalisation d’un Plan Climat Énergie Territorial. Dans ce cadre, et alors que se tient le débat national sur la transition énergétique Mireille Schurch et Gérard Le Cam pensent qu’il serait opportun que le Sénat en tant qu’institution réalise lui (…)

Les sénateurs et sénatrices communistes viennent d’apprendre la décision prise par la Direction de l’AP-HP de démettre de ses fonctions de responsable médical du SMUR de l’Hôtel Dieu, le médecin urgentiste, Gérald Kierzek.
Cette décision vient sanctionner la mobilisation de ce médecin en faveur du service public de santé qui s’oppose, avec les personnels et le collectif des usagers, à la (…)