Le groupe CRCE-K

Le Sénat vient d’adopter, en deuxième lecture, le projet de loi pour l’accès au logement et à un urbanisme rénové.
L’action du groupe communiste républicain et citoyen a permis des avancées et une évolution positive du texte. En effet, après l’allongement de la trêve hivernale et la pénalisation des expulsions manu militari adopté en première lecture, nous avons acquis de nouveaux droits (…)

Mercredi 22 janvier, les sénatrices et sénateurs du groupe CRC ont défendu leur proposition de loi permettant de nationaliser les autoroutes et de financer une politique ambitieuse de transports.
En effet, en 2005 nos autoroutes, dont la plupart étaient largement amorties, ont été bradées aux multinationales du BTP pour la modique somme de 15 milliards d’euros privant l’Etat de près de 10 (…)

Le Sénat vient de rejeter la proposition de loi déposée par le groupe communiste républicain et citoyen visant à instaurer un moratoire sur les fermetures d’établissements de santé ou leur regroupement.
Cette proposition de loi faisait suite au constat d’une dégradation de la situation des hôpitaux publics, tant en termes de conditions de travail que d’accueil des patients, et constituait (…)

Rejet par le Sénat d’une proposition de loi du groupe CRC.
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, Laurence Cohen et Dominique Watrin vous ont exposé largement les raisons pour lesquelles un moratoire nous semble indispensable. Je ne reprendrai pas l’ensemble des arguments en ce sens, mais je veux, par des exemples précis, rendre plus palpable encore l’urgence qu’il (…)

Une proposition de loi de l’UMP accordant aux maires la liberté de choix dans l’organisation des rythmes scolaires est débattue ce soir au Sénat.
Pour les sénatrices et sénateurs du groupe communiste, si la réforme des rythmes n’est pas exempte de critiques, la droite fait ici preuve d’opportunisme électoral, alors même que c’est elle qui en 2008 a supprimé le samedi, sans aucune (…)

Les sénateurs du groupe communiste, républicain et citoyen ont constaté que le Gouvernement vient de décider de scinder en deux le projet de loi sur la formation professionnelle en renvoyant à un second projet. La réforme prud’homale, visant à supprimer l’élection directe des conseillers prud’homaux, ne sera pas inscrit à l’ordre du jour du Parlement avant le printemps prochain.
Face à la (…)

Le Président de la République a annoncé, au cours de sa conférence de presse, la suppression des cotisations familiales d’ici à 2017.
Portant les habits du MEDEF, qui exige depuis des années que les entreprises cessent de financer la branche famille de la sécurité sociale, le Président de la République annonce ni plus ni moins un cadeau de 30 milliards d’euros au patronat. Une mesure qu’il (…)

Une majorité du Bureau du Sénat vient de prendre une décision grave en refusant la levée d’immunité parlementaire de M. Serge DASSAULT, sénateur de l’Essonne.
Cette décision est grave, car la requête de la justice, unanime : juge d’instruction, parquet, procureur général de Paris, demandait, dans la plus grande clarté et avec une argumentation solide que soit conféré à la justice, le moyen (…)

Les sénatrices et sénateurs du groupe communiste, républicain et citoyen regrettent l’adoption, par une courte majorité relative de 162 voix contre 152, des conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de modernisation de l’action publique et d’affirmation des métropoles.
Cette adoption met à mal trois principes constitutionnels auxquels ils sont attachés : l’égalité en (…)

Le 22 janvier prochain, le Sénat examinera deux propositions de loi déposées par les élus du groupe communiste, républicain et citoyen (CRC) visant à renforcer le secteur public, aujourd’hui menacé.
La première concerne l’instauration d’un moratoire sur les fermetures d’établissements de santé ou leur regroupement tandis que la seconde est relative à la nationalisation des concessionnaires (…)