Le groupe CRCE-K

La mission commune d’information sur la réalité de l’impact des exonérations de cotisations sociales accordées aux entreprises n’a pas adopté le rapport présenté ce matin par la sénatrice du Nord, Michelle Demessine, rapporteure de la mission.
Cette mission d‘information, crée à l’initiative du groupe CRC, devait permettre d’élaborer des propositions pour favoriser un meilleur ciblage et une (…)

L’article 1 du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral a été rejeté par le Sénat grâce à l’adoption d’un amendement de suppression (n°105) déposé par les sénatrices et sénateurs du groupe communiste, républicain et citoyen.
Cet article, véritable cœur de ce projet de loi, fixe la nouvelle carte (…)

Ma question s’adresse à M. le ministre du travail, de l’emploi et du dialogue social.
Le Gouvernement s’est engagé auprès de la Commission européenne et du MEDEF à réduire les dépenses publiques et les cotisations patronales. Malgré une mise en œuvre rapide de telles mesures au travers du collectif budgétaire qui va bientôt nous être soumis, les patrons, sous la houlette de Pierre Gattaz, (…)

Les sénateurs du groupe CRC, avec des sénateurs du groupe des radicaux (RDSE), ont déposé cet après-midi, une motion référendaire sur le projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (n° 365). Cette motion propose au Sénat de se dessaisir de sa compétence législative pour la transférer au peuple. La réforme (…)

Réunie le mardi 26 juin en application de l’article 39, quatrième alinéa, de la Constitution et de l’article 29, cinquième alinéa, du Règlement du Sénat, la Conférence des Présidents a constaté la méconnaissance des règles fixées par la loi organique n° 2009-403 du 15 avril 2009 relative à l’application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution, pour la présentation du projet de loi (…)

Vote conforme de la proposition de loi sur les ouvrages d’art au Sénat Le Sénat vient d’adopter la proposition de loi, déposée par Evelyne Didier, Sénatrice de Meurthe-et-Moselle (CRC), visant à répartir les responsabilités et les charges financières concernant les ouvrages d’art de rétablissement des voies.
Ce travail réussi et de longue haleine sera largement profitable aux collectivités (…)

Une majorité du Sénat vient de rejeter la proposition de loi déposée par le groupe communiste républicain et citoyen demandant la nationalisation des autoroutes et à l’affectation des dividendes à l’agence de financement des infrastructures de transports. Seuls les groupes CRC et écologistes ont voté en faveur de la proposition de loi.
Mireille Schurch, auteure de la proposition de loi, a (…)

La commission des Lois du Sénat a supprimé les tribunaux correctionnels pour mineurs en adoptant plusieurs amendements dont un du groupe Communiste Républicain et Citoyen.
L’instauration de ces tribunaux, sans travail de concertation, était emblématique du débat idéologique mené par les droites à un an des élections présidentielles de 2012, et particulièrement de la défiance de Nicolas (…)

Le texte créant les grandes régions et reportant les élections cantonales et régionales a été adopté en Conseil des Ministres ce matin du mercredi 18 juin. Il a été immédiatement transmis au Sénat qui en commence l’examen en procédant dès cet après-midi à des auditions au sein de sa commission des Lois. Le rapport doit être présenté le 26 juin prochain et le débat en séance publique doit se (…)

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, cette proposition de loi, bien que se résumant à un article unique et n’abordant qu’un aspect juridictionnel, apporte aux salariés qui décideraient de prendre acte de leur rupture du contrat de travail une sécurité juridique et financière indispensable à leur démarche.
D’une manière générale, le grand public connaît (…)