Le groupe CRCE-K

Le 6 septembre 2012, un comité interministériel extraordinaire se réunit pour parler de la situation à Marseille après une série de règlements de comptes sanglants. Le gouvernement s’engage alors à « aider au développement de l’agglomération marseillaise » tout en « réglant deux préalables : la lutte contre la délinquance violente et la criminalité » et la « question institutionnelle ». (…)

Un nombre important de multiplexes ont été créés ces dernières années, déstabilisant profondément les petites et moyennes salles de cinéma et notamment l’exploitation cinématographique indépendante.
Les salles indépendantes sont appelées ainsi en raison de leur non appartenance à un groupement national ou circuits de salles importants. Attachées à la notion de service public elles peuvent (…)

Le Parlement a voté, mardi 25 février, en faveur de la prolongation de l’opération militaire Sangaris, en Centrafrique, qui a débuté en décembre 2013. Alors que cette opération était initialement prévue pour arrêter les massacres, elle se transforme aujourd’hui en mission d’accompagnement jusqu’aux prochaines élections. Pour autant, les sénatrices et sénateurs du groupe communiste (…)

En 2009, Icade, filiale de la Caisse des dépôts, a vendu 34 000 logements sociaux.
Cette vente a contraint de nombreux offices HLM à acquérir des logements cédés à prix fort par cette société cotée en bourse, alors même que ces derniers ont été financés par des fonds publics.
Les sénatrices et sénateurs communiste républicain et citoyen, comme de nombreux élus des communes concernées, ont (…)

Le 14 janvier dernier, le Président de la République a annoncé son pacte de responsabilité, censé relancer l’économie du pays et favoriser l’emploi. Mais, aujourd’hui, le Medef, pourtant instigateur de ce pacte, refuse de s’engager par écrit sur des contreparties et des objectifs chiffrés.
La mise en place de mécanismes d’exonérations de cotisations patronales pour soutenir l’emploi n’est (…)

L’évolution technologique et scientifique a ouvert une nouvelle ère dans le travail de la police et de la justice. Personne ne peut nier l’utilité et l’efficacité de ces progrès, mais la question du respect des libertés publiques se trouve souvent posée dans ce nouveau cadre. Cela peut être le cas lorsque l’ADN devient un élément majeur (à charge ou à décharge) des enquêtes.
Alors que les (…)

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, ce projet de loi a pour objet de transposer dans notre droit quatre directives et un règlement européens relatifs à la santé. Il s’agit donc d’un texte très technique. Si la transposition des directives européennes est une obligation constitutionnelle, c’est également l’occasion pour nous, parlementaires, d’apporter un certain (…)

Les sénatrices et sénateurs du groupe communiste républicain et citoyen se félicitent de la décision de lever dans la transparence, l’immunité de M. Serge Dassault.
Ils rappellent que cette décision n’est en rien une décision de justice et ne présume pas de la culpabilité du ou de la parlementaire concerné(e).
Il s’agit de permettre à la justice de faire son travail en toute indépendance (…)

Les sénateurs du groupe CRC ont appris ce matin que les juges instruisant l’affaire impliquant M. Serge Dassault, sénateur de l’Essonne, avaient formulé, le 27 janvier dernier, une nouvelle demande de levée d’immunité parlementaire.
Les sénateurs du groupe CRC souhaitent que dès la formulation de l’avis du parquet qui traite actuellement cette demande, le Bureau du Sénat se réunisse dans les (…)

Marie France Beaufils et Éric Bocquet, membres du groupe Communiste, Républicain et Citoyen, ainsi qu’Annie David, présidente de la commission des affaires sociales, ont été invités à participer aux groupes de travail mis en place par Jean Marc Ayrault pour réformer la fiscalité.
La fiscalité et, de manière plus générale, les prélèvements obligatoires (cotisations sociales, impôts et taxes (…)