Le groupe CRCE-K

Alors que le droit au logement est un droit fondamental reconnu par les engagements internationaux de la France, plus de 100 000 expulsions locatives sont prononcées chaque année, et pour certaine alors même qu’aucun relogement n’est prévu. Alors que le gouvernement a défini un droit opposable au logement, aujourd’hui des familles entières se trouvent jetées à la rue n’ayant plus d’autre (…)

Ce jeudi 1er mars, le Sénat a débattu et adopté d’une proposition de loi portant « mise en œuvre de mesures conservatoires dans le cadre de procédures collectives », c’est-à-dire d’un renforcement des possibilités offertes aux Tribunaux de Commerce d’agir dans le cadre d’un redressement judiciaire, en préservant l’intégrité des actifs de l’entreprise concernée.
Appelée « PPL Petroplus », (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la semaine dernière, le président et premier actionnaire d’Air Méditerranée, Antoine Ferretti, annonçait aux salariés qu’ils devaient choisir entre perdre leur emploi ou aller travailler en Grèce moyennant, entre autres, une perte d’environ 30 % de leurs salaires.
Comme vous le savez, monsieur le ministre, ces salariés ont (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous examinons une nouvelle et ultime fois la proposition de loi imposant un service garanti dans le transport aérien.
Il ne nous aura fallu que quelques heures de débat pour porter une atteinte déterminante à un droit constitutionnel, le droit de grève. Nous continuons pourtant de penser que ce texte n’est qu’un projet (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la proposition de loi que nous examinons aujourd’hui en deuxième lecture nous revient quelque peu modifiée par l’Assemblée nationale.
L’intitulé du texte a changé pour tenir compte des modifications que le Sénat avait lui-même apportées en première lecture. Cette proposition de loi est désormais relative aux « formations (…)

Les parlementaires Front de gauche, Parti communiste et Parti de gauche, sénateurs et députés, s’adressent à leurs collègues de la gauche pour saisir le Conseil Constitutionnel de la conformité du traité instituant le mécanisme européen de solidarité avec la Constitution de la France, comme le permet l’article 54 de la Constitution.
Alors que pour les traités de Maastricht, Amsterdam, pour (…)

Le Sénat examine ce 22 février le projet de loi de finances rectificative comprenant, entre autres mesures, la mise en place de la TVA sociale, c’est-à-dire de la hausse du taux normal de cet impôt profondément injuste et inégalitaire, hausse destinée à financer de nouveaux cadeaux aux entreprises !
Ce sont ainsi 13 milliards d’euros de plus qui seront ponctionnés dans la poche des (…)

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, la proposition de loi que nous examinons aujourd’hui est, je le reconnais, plutôt d’ordre technique, puisqu’il s’agit d’organiser, en cas de déménagement des familles, la transmission d’informations portant sur les enfants en danger, du département d’origine à celui d’accueil. Cette mesure est même tellement technique que (…)

Suite au débat sur la situation de l’industrie automobile au sénat le 8 février et après le succès de la manifestation contre la fermeture du site d’Aulnay le 18 février dernier, les sénateurs du groupe communiste, républicain et citoyen soutiennent les revendications des salariés de PSA.
Ces derniers demandent une réunion tripartite entre les syndicats, la direction et le gouvernement, (…)

Rapporteure pour avis de la commission des affaires sociales pour la branche famille.
Monsieur le président, madame, monsieur les ministres, mes chers collègues, en tant que rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales pour la branche famille, je ferai un constat sans appel : une fois encore, la branche famille sert de variable d’ajustement de nos finances publiques.
Sous (…)