Le groupe CRCE-K

Aujourd’hui, en France, le réseau autoroutier est largement concédé. En effet, si sa propriété reste du domaine de l’État au regard de son utilité publique, son exploitation est largement confiée à des sociétés concessionnaires dont le capital a progressivement été ouvert au privé, puis totalement privatisé.
Ainsi, le 18 juillet 2005, Thierry BRETON, ministre de l’économie, et Dominique (…)

Nicole Borvo Cohen-Seat, auteure de la proposition de loi, et les élu(e)s du groupe CRC se réjouissent de l’adoption par le sénat de la proposition de loi relative à l’abrogation du conseiller territorial.
Cette proposition de loi, cosignée par l’ensemble de la majorité, a réuni non seulement toute la gauche sénatoriale et même au-delà au vu des résultats du scrutin. Seulement 137 sénateurs (…)

Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la rapporteure, mes chers collègues, en 2009, le Sénat adoptait, à une très courte majorité de trois voix, la proposition de loi déposée par le député UMP Richard Mallié, présentée par son auteur comme devant à la fois réaffirmer « le principe du repos dominical », tout en adaptant « les dérogations à ce principe dans les communes et zones (…)

Alors que le sénat vient d’adopter le PLFSS pour 2012 les sénatrices et sénateurs du groupe CRC dénoncent une procédure qui, sous le double effet de l’application de l’article 40 et de la loi organique relative aux lois de finances, interdit aux Parlementaires de décider eux-mêmes des dépenses publiques et sociales. En la matière, c’est toujours la proposition Gouvernementale qui prévaut et (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, après plusieurs jours de travail, nous voilà enfin parvenus au terme de l’examen de ce projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012.
En réalité, tout est fait pour que le projet de loi adopté par les assemblées demeure semblable à celui qui a été déposé par le Gouvernement. C’est la raison pour laquelle, (…)

Actuellement, le projet de lois de financement de la sécurité sociale est examiné au Sénat. Les élu(e)s du groupe communiste, républicain et citoyen (CRC) se félicitent de l’adoption de certains de leurs amendements, car ces derniers ont un impact direct sur le quotidien des citoyens.
A son initiative, La majorité de gauche du sénat a déjà voté des mesures emblématiques comme la suppression (…)

Rapporteure de la commission des affaires sociales pour la branche famille.
Monsieur le président, mesdames les ministres, mes chers collègues, traditionnellement excédentaire, la branche famille est entrée, depuis 2008, dans un cycle déficitaire d’une ampleur sans précédent. Si cette situation est pour partie imputable à la crise économique, qui a valu à la branche la perte de près de 2,7 (…)

Alors que la majorité sénatoriale s’apprêtait à défendre un texte en faveur de l’école maternelle, le gouvernement a opéré un coup de force.
En invoquant l’article 40 sur l’irrecevabilité financière, il a purement et simplement vidé la proposition de loi de son contenu et a fait obstacle à l’adoption d’un texte qui allait sécuriser l’existence de l’école maternelle.
De plus, cette manœuvre (…)

Le Sénat vient d’adopter le projet de loi relatif au médicament qui fait suite au scandale du Médiator, après l’avoir considérablement remanié par rapport au texte initialement présenté par le gouvernement.
A l’issue des travaux du Sénat, le projet de loi, qui doit encore faire l’objet d’un débat en commission mixte paritaire, apporte plus de transparence, et de sécurité afin d’éviter que de (…)

Monsieur le ministre, mes collègues l’ont souligné avant moi : ce projet de loi était très attendu et c’est sans doute la raison pour laquelle la version que vous avez présentée aux députés a quelque peu déçu. Certes, vous exploriez des pistes intéressantes, mais sans aller jusqu’au bout, renonçant même à certains des engagements que vous aviez pris lors de la présentation des deux rapports (…)