Le groupe CRCE-K

A leur demande, le groupe CRC-SPG, a reçu aujourd’hui même une délégation de la Mutualité française Ile-de-France, sur l’article 3 du projet de loi de finances rectificative, qui double la taxe appliquée aux contrats solidaires et responsables.
Pour la sénatrice Brigitte GONTHIER-MAURIN, représentant le groupe, cette mesure est inacceptable. « Elle incarne la politique de rigueur que nos (…)

A l’occasion du Sommet de la zone euro, hier, l’Europe aurait fait preuve de « solidarité », en mettant à contribution les marchés financiers, et le secteur privé (c’est-à-dire les banques et les compagnies d’assurance) pour boucler le second « plan de sauvetage » de la Grèce.
La vérité est à la fois plus simple et moins séduisante.
Plus simple parce que, en contrepartie de leur (…)

L’assurance maladie et les représentants des syndicats de médecins libéraux viennent d’achever la phase de négociation sur la convention qui les liera pour les cinq années à venir. Celle-ci prévoit que les médecins libéraux, qui feraient le choix du secteur optionnel ainsi créé, puissent bénéficier d’un financement d’une partie de leurs cotisations sociales par l’assurance maladie, à la (…)

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, au fil des débats, la proposition de loi présentée par M. Fourcade a pris beaucoup d’ampleur ; elle s’est élargie à un nombre important de sujets.
Pourtant, même à l’issue de son examen en seconde lecture puis en commission mixte paritaire, elle ne correspond pas à l’idée que nous nous faisons d’une loi utile pour nos (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, on pourrait croire que l’organisation de nos travaux est ainsi conçue que nous soyons amenés à achever chaque session extraordinaire de juillet par l’examen d’une batterie de conventions fiscales internationales, comme s’il fallait, chaque année, battre un nouveau record dans le nombre des textes adoptés par les deux assemblées (…)

Les sénateurs du groupe CRC-SPG ont appris la décision du Conseil de questure du Sénat, au sein duquel ils n’ont pas de représentant, de verser une prime exceptionnelle aux sénateurs.
Les sénateurs du groupe CRC-SPG rappellent qu’ils mutualisent l’ensemble de leurs moyens afin de financer leurs activités politiques et parlementaires.
Ils considèrent inacceptable qu’une instance du Sénat (…)

Le groupe CRC-SPG dénonce l’adoption, en deux jours consécutifs (lundi 27 juin et aujourd’hui), par le gouvernement et sa majorité, de deux dispositions qui portent atteinte aux droits les plus fondamentaux des personnes en situation de handicap : le droit au travail et à l’accessibilité.
Hier, dans le cadre de l’examen de la proposition de loi relative à l’apprentissage, la majorité du (…)

L’examen du texte relatif au développement de l’alternance et à la sécurisation de parcours professionnels proposé par le groupe UMP a commencé ce matin au Sénat.
Si les sénateurs du groupe CRC-SPG pensent qu’il est primordial d’améliorer l’intégration professionnelle des jeunes et la sécurité professionnelle qui est insuffisante, ils ne pensent pas que les dispositions contenues dans la loi (…)

Contribution du groupe CRC-SPG au rapport de la mission.
Membre de la mission d’information, Bernard Vera, ainsi que le groupe CRC-SPG, saluent, tout d’abord, l’important travail de la mission d’information dont le rapport s’avère, au final, très critique à l’égard de la RGPP et de son impact sur les collectivités territoriales et leurs services publics locaux.
Il convient également de (…)