Le groupe CRCE-K

La question crible thématique que vous avez déposée a obtenu une réponse.
L’évolution et les perspectives du secteur des services à la personne
Question n° 0208C adressée à M. le secrétaire d’État chargé du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation Publiée le : 08/06/2011 Texte de la question (…)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION PRÉSENTÉE EN APPLICATION DE L’ARTICLE 34-1 DE LA CONSTITUTION
La vague des soulèvements populaires et des exigences démocratiques qui a déferlé sur les pays du Maghreb et du Moyen-Orient a changé le contexte régional.
Ces évolutions pourraient contribuer à de nouveaux équilibres dans cette région et entraîner des répercussions positives sur le conflit (…)

A l’occasion de l’examen du projet de loi relatif à la répartition des conseillers territoriaux par le Sénat mardi 7 juin, l’UMP et les centristes ont refusé d’abroger la création du conseiller territorial, pourtant demandée par une large majorité d’élus locaux, et rejeté la demande d’allongement du délai de concertation de la mise en place des schémas directeur de coopération intercommunale. (…)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, les services à la personne, qui ont connu un fort développement ces dernières années, sont aujourd’hui à la croisée des chemins.
Nous devons, vous devez, monsieur le secrétaire d’État, choisir entre deux options.
Ou bien on poursuit la logique marchande induite par la loi du 26 juillet 2005 relative au développement (…)

L’UMP, par l’intermédiaire de son Secrétaire général, Jean-François COPE, a annoncé avoir inscrit à l’ordre du jour de ses travaux internes, la proposition formulée il y a peu par Laurent WAUQUIEZ, de conditionner le versement du Revenu de Solidarité Active (RSA) à la réalisation de 5 à 10 heures de travail social.
Pour Isabelle PASQUET, sénatrice des Bouches-du-Rhône – membre de la (…)

Hier, le Sénat a adopté la proposition de loi « relative à la protection de l’identité » autorisant ainsi la création et la diffusion d’une nouvelle génération de carte nationale d’identité, intégrant dans une puce électronique, des informations biométriques telles qu’une photo et les empreintes digitales du demandeur.
Seuls les sénateurs et sénatrices du groupe CRC-SPG ont voté contre cette (…)

Aujourd’hui, le sénat devait débattre de la proposition de loi déposée par le député Christian Jacob dont l’objectif initial était d’interdire l’exploration et l’exploitation des hydrocarbures non conventionnels et d’abroger les permis de recherche y afférents.
De recul en repli, cette proposition de loi constituait après sa réécriture par la commission des affaires économiques et par le (…)

Le mardi 31 mai à 17h30, Nicole BORVO COHEN-SEAT, la présidente du groupe CRC-SPG, sera l’invitée de Michel FIELD dans l’émission le "Ring" sur LCI pour débattre avec d’autres parlementaires de la réforme des lois de bioéthiques.

Au nom du groupe CRC-SPG vous avez été à l’initiative d ‘un débat en séance publique sur la petite enfance, quelle était votre objectif ?
Il y a un an, Nadine MORANO – alors en charge de la petite enfance – a pris le décret organisant l’inscription en surnombre des enfants et réduisant le nombre d’encadrants dans les crèches, depuis la petite enfance est au cœur d’un mouvement social et (…)

Source : service communication du Sénat