Le groupe CRCE-K

Le droit au logement est un droit universel reconnu par les traités internationaux et dans notre Constitution.
Ainsi, le droit au logement est codifié comme droit humain dans la Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948 où il est stipulé que :
« Toute personne a droit à un niveau de vie suffisant pour assurer sa santé, son bien-être et ceux de sa famille, notamment pour (…)

Nicolas SARKOZY a lancé un nouveau ballon d’essai. Par amis et médias interposés, il évoque son intention de convoquer le Congrès du Parlement pour voter une loi constitutionnelle imposant la conformité des lois de finances et de financement de la sécurité sociale aux critères de convergences européennes, dit « critères de Maastricht » rejetés par la majorité des Français en 2005.
Cette loi (…)

Alors que le Président Sarkozy se veut le grand pourfendeur des paradis fiscaux et le partisan de la régulation des marchés, le droite sénatoriale s’apprête, avec l’accord du Gouvernement, à débattre de la création de paradis fiscaux !
Le 14 février prochain, le Sénat doit en effet examiner une proposition de loi organique, déposée par Louis Constant Fleming et Michel Magras, respectivement (…)

Après le gouvernement et l’UMP qui ont tenté d’imposer - lors de la réforme des retraites - la vision patronale de la médecine du travail, c’est au tour des sénatrices et sénateurs centristes, de reprendre la proposition gouvernementale dont le contenu est dénoncé par l’ensemble des organisations syndicales.
Il faut dire que cette proposition de loi entérine, conformément aux attentes du (…)

Ce soir la proposition de loi relative au patrimoine monumental de l’Etat sera examinée au Sénat.
Elle fait suite à l’article 52 du projet de loi de finances pour 2010 qui, prétendant réactiver le transfert des monuments inscrits ou classés de l’Etat vers les collectivités territoriales, organisait une véritable braderie de ces monuments.
Ouvrant un transfert sans condition ni restriction, (…)

Les sénateurs du groupe communiste et du parti de gauche expriment leur soutien à la grève des travailleurs du secteur portuaire afin que soit légitimement appliqué l’accord du 27 octobre 2010 qui prévoit, en raison de la pénibilité de ces métiers, un départ anticipé à la retraite.
Ils considèrent qu’en remettant en cause cet accord conclu entre les employeurs, l’Etat et la Fédération (…)

Le changement de statut de La Poste et sa soumission au droit commun des sociétés se sont inscrits dans un contexte de désengagement de l’État et d’ouverture à la concurrence du secteur postal. Forte de cela, la direction de l’entreprise n’a eu de cesse de réduire les coûts pour réaliser des bénéfices au détriment des usagers et des personnels.
Le non remplacement de nombreux salariés, 13 (…)

Les sénateurs du groupe CRC-SPG expriment leur vive émotion devant l’ampleur de la répression du mouvement social tunisien.
A l’heure où ces lignes sont écrites, des dizaines de morts sont déjà recensés parmi les jeunes, les salariés en lutte pour le pain et la liberté.
Nous nous joignons à tous ceux qui, aujourd’hui demandent l’arrêt immédiat de la répression.
Nous nous étonnons même de (…)

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, si la consommation en France de faux médicaments ou de médicaments contrefaits est en constante progression – notamment du fait des commandes sur Internet de médicaments liés à la sexualité –, elle demeure néanmoins marginale, particulièrement au regard de l’ampleur des trafics dans les pays en développement et, (…)

Google a été sauvé mercredi par le gouvernement. Entreprise hégémonique s’il en est, installée en Irlande pour échapper aux contraintes fiscales, en quasi monopole dans le domaine du moteur de recherche, captant l’essentiel du marché publicitaire en ligne et condamnée par les tribunaux français et étrangers pour de nombreuses violation aux droits d’auteurs, Google était en bien mauvaise (…)