Le groupe CRCE-K

La France a connu ces dernières semaines des vagues de froid avec des températures allant jusqu’à moins 20 degrés Celsius. Cette année, l’hiver est précoce et s’annonce encore plus rude que celui de l’an dernier. Alors que les effets de la facture énergétique de l’année écoulée pèsent sur leur pouvoir d’achat, les Français vont subir de plein fouet les augmentations des tarifs de l’électricité (…)

Les allocations individuelles de solidarité, dont la plus ancienne, le revenu minimum d’insertion (devenu en 2008 le revenu de solidarité active) a été créée il y a une vingtaine d’années, constituent les fondements de la solidarité nationale et du système de protection sociale tels qu’ils ont été énoncés dans le programme du Conseil national de la résistance et repris dans le préambule de la (…)

Les sénateurs du groupe CRC-SPG ont participé à la saisine du Conseil Constitutionnel sur l’urgence de la réforme territoriale.
La validation juridique de la plupart des dispositions était prévisible. Elle va dans le sens du Président de la République en acceptant la réduction des dépenses publiques par un transfert de charges massif et une attaque sans précédent contre les services publics (…)

A l’occasion de l’examen par l’Assemblée Nationale de la « mission santé » contenu dans le projet de loi de finances pour 2011, quatre amendements réformant l’Aide Médicale d’Etat (AME) ont été adoptés, lesquels conduisent tous à réduire le champ de ce dispositif qui permet aux personnes en situation irrégulière d’accéder aux soins médicaux élémentaires et urgents comme le prévoit la loi et (…)

Madame Nicole BORVO COHEN-SEAT, présidente du groupe CRC-SPG du Sénat, a écrit aujourd’hui au Premier Ministre, M. François FILLON, pour lui demander, dans le cadre de l’article 50-1 de la Constitution, de présenter une déclaration devant le Sénat sur la situation financière en Europe, déclaration suivie d’un débat et d’un vote, avec l’accord du gouvernement.
La violence de la crise (…)

Pendant trois semaines, les sénateurs du groupe CRC-SPG ont été le fer de lance de l’opposition au Sénat contre la réforme des retraites. Au-delà de cette bataille parlementaire qui restera dans les annales du Sénat, le dossier des retraites demeure entier. À la réforme injuste et inefficace du gouvernement, les sénateurs communistes et du Parti de Gauche, à l’unisson de la grande majorité des (…)

Après la remise en cause de l’aide médicale d’Etat, la droite continue son offensive de destruction du principe de dignité de la personne humaine, inscrite depuis peu dans le préambule de notre Constitution.
La généralisation de l’application d’une législation d’exception aux étrangers a occasionné un chapelet de dérives qui ont conduit des zélateurs de la xénophobie d’Etat à appliquer le (…)

A la suite des récents rebondissements médiatiques ayant trait aux développements de l’affaire d’Etat que sont devenus les contrats relatifs à la vente de sous-marins au Pakistan en 1994, le groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du Parti de Gauche, juge nécessaire que les parlementaires disposent d’une information claire et transparente sur ce sujet.
Le groupe a donc (…)

Nicole BORVO COHEN SEAT – Présidente du groupe CRC-SPG, Sénatrice de Paris – et François AUTAIN – Sénateur de Loire-Atlantique – ont adressé ce jour un courrier à Monsieur Gérard LARCHER, Président du Sénat, afin que celui-ci autorise, conformément à l’article 21 du Règlement du Sénat, la constitution d’une mission d’information sur les conditions dans lesquelles a été maintenu sur le marché (…)

Par 167 voix contre 163, une courte majorité relative du Sénat a adopté les conclusions de la commission mixte paritaire sur la réforme territoriale.
Le gouvernement et l’UMP ont réussi à convaincre, au prix d’ultimes tractations, peu conformes à la transparence du débat politique, des sénateurs centristes et du RDSE, de ne pas s’opposer à ce texte, voire à voter pour.
Le texte des (…)