Le groupe CRCE-K

A l’occasion de l’examen par le Sénat du projet de loi portant réforme des lois bioéthiques, la majorité sénatoriale, encouragée par le Gouvernement, a rejeté les amendements déposés par les groupes Communistes Républicains Citoyens et des sénateurs du Parti de Gauche, et Socialiste, proposant la création d’un registre positif des donneurs d’organes.
Ces amendements proposaient de faire (…)

Ce 30 mars, le Sénat, à l’instigation de la majorité UMP – Nouveau centre, a, une nouvelle fois, rejeté la proposition des parlementaires CRC – SPG de procéder à l’intégration des actifs financiers des entreprises dans l’assiette des impôts locaux, et se donner un nouvel outil de lutte contre le détournement des richesses créées par le travail vers la spéculation financière. Et ce, sans que le (…)

Le groupe GDF Suez a dégagé un bénéfice de près de 5 milliards d’euros en 2010, profitant de la rigueur de l’hiver et de l’augmentation de ses tarifs de gaz. Il annonce maintenant, une hausse de 5% des tarifs au 1er avril 2011 qui augmentera encore une fois la rétribution des actionnaires du groupe.
Pourtant, la précarité énergétique touche de plus en plus de nos concitoyens, trois millions (…)

Madame Isabelle PASQUET attire l’attention de Monsieur Claude GUEANT Ministre de l’intérieur sur le projet de décret du Gouvernement relatif aux manifestations sportives sur la voie publique. Le Gouvernement s’apprête à signer un décret relatif aux manifestations sportives sur la voie publique. L’une des dispositions de ce décret abouti à la suppression des inscriptions aux calendriers (…)

COMMUNIQUE de Isabelle PASQUET
Droit au Logement : Halte aux expulsions locatives !
Le 15 mars va marquer la fin de la trêve hivernale ce qui signifie la reprise des expulsions locatives. Cette pratique inhumaine jette des milliers de familles et d’enfants dans une grande détresse, les renvoyant à une précarité plus grande encore. Il est urgent de rappeler que le logement est un droit (…)

Madame Isabelle PASQUET attire l’attention de Monsieur le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés sur le retard dans l’examen du projet de loi relatif à la réglementation de la profession de syndics de copropriété.
Prés de 8 millions de nos concitoyens sont copropriétaires. A plusieurs reprises l’association CLCV (Consommation, Logement et Cadre de vie), a souligné les abus (…)

Madame Chantal Brunel a trouvé une solution pour une UMP affolée par la montée de Madame Le Pen dans les sondages : reprendre les propositions de la candidate du Front National.
Madame Brunel, députée UMP, a fixé un objectif : « Rassurer les Français sur toutes les migrations de populations qui viendraient de la Méditerranée. Après tout, remettons-les dans les bateaux ! ». Marine Le Pen (…)

La réforme de la taxe professionnelle mise en oeuvre dans le cadre de la loi de finances pour 2010 a créé bien des incertitudes quant au devenir de l’indépendance et de l’autonomie de gestion des collectivités territoriales.
Cette réforme tend en effet à réduire sensiblement l’autonomie de gestion - voire à sa disparition pour les conseils régionaux - des collectivités et à une réduction de (…)

L’annonce, par François Fillon, lors d’un colloque tenu ce 3 mars à Bercy, d’une réforme fiscale touchant l’impôt sur le patrimoine pose plusieurs questions. La première est simple : en matière de fiscalité, la priorité est elle absolument de réduire à tout prix l’ISF ?
Baisser l’ISF quand on laisse la TVA à 19,6 % sur l’essentiel de la consommation populaire et que les Français connaissent (…)