Le groupe CRCE-K

Source : service communication du Sénat

A l’initiative du groupe CRC-SPG, le Sénat débattra cet après-midi de la politique à destination de la petite enfance, telle que menée par le gouvernement.
Une politique qu’ Isabelle PASQUET - sénatrice des Bouches-du-Rhône membre de la commission des affaires sociales et chargée pour le groupe des questions relatives à l’enfance – considère être en jachère. « La réalité c’est que cette (…)

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, je me réjouis que la conférence des présidents ait accepté d’inscrire à l’ordre du jour de notre assemblée le débat que le groupe communiste républicain et citoyen et des sénateurs du Parti de gauche a proposé d’organiser sur l’ambition de notre pays en matière de politique dédiée à l’enfance et à la petite enfance.
Je (…)

Le projet de loi de finances rectificative pour 2011 cache, comme prévu, une réforme allant à l’encontre de la plus élémentaire justice fiscale. Baisse de la TVA sur les produits de première nécessité ? Tarif social pour l’électricité ? Coup de pouce pour le SMIC ? C’est tout le contraire !
Comme le Gouvernement a été contraint de supprimer le bouclier fiscal, il ne profite pour réaliser un (…)

Source : service communication du Sénat

Alors que les sénateurs du groupe communiste, républicain et citoyen ont proposé l’adoption d’un texte de loi proposant l’interdiction des expulsions locatives sans relogement et notamment pour les prioritaires DALO, cela conformément aux préconisations du comité de suivi DALO et du Conseil Economique, Social et Environnemental, cette proposition de loi n’a pas été adoptée.
En effet, l’UMP a (…)

L’accident nucléaire majeur qui a frappé le Japon a suscité dans le Monde, et notamment en Europe, une remise en question de la production d’énergie d’origine nucléaire. La question de la sûreté des installations nucléaires, placée au coeur des débats, a contraint les gouvernements au niveau européen et national à prendre position sur cette question à différents degrés : des décisions de (…)

Le Sénat a débattu ce matin d’une proposition de résolution sur la politique énergétique de la France, déposée par les sénateurs du groupe CRC-SPG. Au regard de l’ampleur des enjeux humains, environnementaux et économiques liés aux questions énergétiques, les sénateurs ont considéré qu’il était grand temps que soit initié un véritable débat public sans tabou sur les questions énergétiques, et (…)

Les sénatrices et sénateurs du groupe CRC-SPG partagent les inquiétudes et les colères qui montent chez les élus municipaux, jusqu’à l’Association des Maires de France, quant à l’avenir de leurs communes et de leurs groupements. En application de la réforme des collectivités locales, les préfets rendent actuellement public leurs Schémas Départementaux de Coopération Intercommunale. (…)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le droit au logement, érigé en « objectif à valeur constitutionnelle » voilà plus de quinze ans par le Conseil constitutionnel, est encore bien loin d’être effectif.
Ces dernières années, nous avons adopté des lois aux intitulés ambitieux – faisant référence à un « engagement national pour le logement », à un « droit (…)