Archives à trier

L’article 17 traite de la gestion des infrastructures du Grand huit une fois leur réception actée par la Société du Grand Paris, maître d’ouvrage de ces projets, en lieu et place du STIF.
Cette modalité proposée par cet article relatif à la gestion de ce patrimoine confirme le choix opéré dans la loi du 8 décembre 2009 relative à l’organisation et à la régulation des transports ferroviaires (…)

Michel Billout et Charlotte Blandiot-Faride, conseillère régionale d’Ile-de -France, sont intervenus auprès du ministre de l’industrie, monsieur Christian Estrosi pour obtenir un moratoire de la fermeture annoncée pour 2012 du site PSA de Melun Senart.
Monsieur le Ministre,
Début avril, pour la première fois dans l’histoire du groupe automobile, PSA a annoncé sèchement la fermeture d’un (…)

Communiqué de Michel Billout, sénateur et de Charlotte Blandiot-Faride, conseillère régionale d’Ile-de-France
Début avril, PSA a annoncé sèchement la fermeture d’un de ses sites en activité en France, celui de Melun Sénart, situé dans notre département. Il y a encore 18 mois, près de 1000 salariés travaillaient sur ce site.
Aujourd’hui, aux côtés des salariés qui manifestaient devant le (…)

Monsieur le Ministre,
Début avril, pour la première fois dans l’histoire du groupe automobile, PSA a annoncé sèchement la fermeture d’un de ses sites en activité en France, celui de Melun Sénart, situé dans notre département.
Dans le contexte actuel d’atomisation sociale, la brutalité de l’annonce faite par l’un des fleurons industriels nationaux, dépasse de loin le simple symbole.
Il y (…)

Le SAM 2010 (Salon de l’Aménagement durable en Montagne) n’est pas un salon parmi d’autres, c’est un événement mondial, exceptionnel, qui accueille des visiteurs de 57 pays ….
Le SAM est un événement bâti dans un environnement grenoblois sur lequel se penchent de vraies montagnes.
C’est un événement moderne, technologique et tout autant fort de tradition : cette tradition de bâtisseur qu’ont (…)

Rapport sur la gestion des ouvrages de rétablissement construits en conséquence d’une nouvelle infrastructure de transports
Proposition de réforme
Pourquoi nous avons sollicité les pouvoirs publics
Lorsque nous avons interpellé les pouvoirs publics sur le problème des ouvrages d’art, c’était pour les alerter sur la situation d’insécurité financière et pénale des communes, au regard du (…)

Deux raisons majeures nous amènent à vous demander la suppression de cet article 19.
Il y a d’abord une raison de cohérence. En effet, comme nous avons défendu un amendement visant à supprimer l’article 18, qui met en place les contrats de développement territorial, il est naturel que nous vous demandions de supprimer également l’article permettant leur mise en œuvre.
Mais l’article 19 (…)

Par cet amendement, nous souhaitons que la Société du Grand Paris prenne au minimum la forme d’un établissement public d’aménagement, le statut juridique d’une telle entreprise publique étant spécifié par les articles L.321-1 et suivants du code de l’urbanisme.
Nous préférons la création d’un nouvel établissement public d’aménagement, dont les règles de fonctionnement sont connues, plutôt (…)

Comme ma collègue Mme Nicole Bricq ou d’autres intervenants l’ont dit avant moi, ce débat a un petit côté surréaliste et illustre bien les insuffisances de ce projet de loi.
Il pourrait interdire – on le verra tout à l’heure dans le débat – tout développement du projet Arc Express, mais serait incapable de statuer sur l’existence d’un projet aussi controversé, voire scandaleux, que celui du (…)