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Courrier commun de Michel BILLOUT, Sénateur de Seine et Marne, Daniel BRUNEL, maire-adjoint de Torcy, ancien vice-président de la Région Ile de France et de Patrick MAVRE Conseiller municipal de Meaux au Ministre de a Santé, monsieur Xavier Bertrand.
Monsieur le Ministre,
Nous souhaitons vous interpeller sur une situation très grave qui concerne la réorganisation des activités sanitaires (…)

Monsieur le Préfet,
A la veille de la réunion de la Commission Départementale de la Coopération Intercommunale, je voudrais vous faire part de quelques remarques. Tout d’abord, je continue de penser que le calendrier inclus dans la loi réformant les collectivités territoriales est un handicap pour la définition d’une nouvelle carte de l’intercommunalité respectueuse de l’avis des élus locaux (…)

CLASSE DE 3DP6 LP DE L’EDIT 24, avenue du lycée 38150 Roussillon
Roussillon, le 29/11/2011
Madame,
Nous sommes les élèves de la classe 3dp6, du lycée professionnel de l’EDIT, a Roussillon, et nous tenons à vous remercier, pour votre accueil, au Sénat, le jeudi 24/11/2011 au matin, (…)

Monsieur le Directeur général,
Nous venons d’être interpellés sur le projet de fermeture de la garde de chirurgie un jour sur deux concernant les établissements hospitaliers de Lagny et de Meaux, et ce à compter du 1er janvier 2012.
Il semble que l’ARS soit à l’origine de cette décision.
Les urgences de nuit débutant dès 18 h 30 pour se terminer à 8 h 30 le lendemain matin, c’est dire (…)

Monsieur le Préfet,
Nous vous prions de trouver ci-joint copie (cliquez ici) du courrier adressé à M. Claude Évin, directeur général de l’ARS d’Île-de-France, à propos de sa décision de supprimer un jour sur deux les gardes de nuit en chirurgie en les répartissant sur les établissements hospitaliers de Lagny et de Meaux.
Nous ne doutons pas que vous mesuriez les risques encourus par les (…)

Mesdames et Messieurs les maires,
chers collègues,
Je souhaite vous informer en détail de deux votes importants survenus au Sénat en ce mois de novembre.
Vendredi 4 novembre, les sénateurs de la nouvelle majorité ont fait adopter par le Sénat (187 voix pour, 141 contre) un texte de loi sur l’intercommunalité, destiné à apporter de premières réponses au mécontentement justifié des élus (…)

Le 4 novembre 2011, lors d’une réunion de travail, messieurs Ghislain Bray, président du Sytradem et Yves Jégo, député maire de Montereau ont sollicité Michel Billout sur le dossier de financement d’une usine d’incinération de déchets ménagers à Montereau.
Au vu des éléments qu’ils lui ont communiqués, dans l’intérêt des communes concernées et de leurs habitants, il a décidé d’intervenir (…)

Mon intervention s’est faite dans le cadre de l’article additionnel après l’article 35 que nous avions proposé à la discussion en séance par voie d’amendement. Elle évoque les conséquences désastreuses de la mise en place de la tarification à l’activité sur la situation financière des hôpitaux publics.
« 
Monsieur le président,
Madame la ministre,
Mes chers collègues,
« (…)

Intervention qui porte sur l’article 17 du PLFSS