Mesdames et Messieurs les maires,
chers collègues,
Je souhaite vous informer en détail de deux votes importants survenus au Sénat en ce mois de novembre.
Vendredi 4 novembre, les sénateurs de la nouvelle majorité ont fait adopter par le Sénat (187 voix pour, 141 contre) un texte de loi sur l’intercommunalité, destiné à apporter de premières réponses au mécontentement justifié des élus locaux suscité par le début d’application de la réforme territoriale.
Ce nouveau texte de loi a pour principaux objectifs de redonner du temps aux élus pour permettre de véritables concertations locales, de remettre les élus locaux au cœur du processus grâce au rôle moteur désormais assuré par la Commission départementale de coopération intercommunale (CDCI) en redonnant la priorité aux élus face aux préfets, dont le rôle était excessif, dans l’élaboration des schémas départementaux de coopération intercommunale. Enfin, la proposition adoptée en première lecture au Sénat, permet également de veiller au maintien des syndicats de regroupement pédagogique et ainsi au lien entre les communes et les écoles, constitutif de l’esprit républicain. Vous trouverez joint à ce courrier le texte adopté au Sénat et transmis à l’Assemblée nationale.
Ces évolutions positives ne sont néanmoins que des améliorations partielles qui ne répondent pas à la totalité des critiques portées à la loi du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales.
C’est la raison pour laquelle mon groupe parlementaire a déposé, conformément aux engagements pris devant les grands électeurs en septembre dernier, une proposition de loi, cosignée par les groupes socialiste/Verts-Europe Ecologie rattachés et RDSE visant à abroger le « conseiller territorial ». Le 16 novembre, la proposition de loi de suppression du Conseiller territorial a été adoptée par une large majorité de 180 voix pour et de 137 voix contre.
Avec les élus de mon groupe, nous avons longuement argumenté sur le fait que la mise en place des conseillers territoriaux créerait la confusion entre les prérogatives de la région et du département, se traduirait par des assemblées régionales pléthoriques et n’entrainerait aucune économie.
En effet, le seul argument avancé est d’ordre financier, laissant croire qu’une réduction du nombre d’élus impliquerait moins de dépenses. Or il n’en est rien, au contraire. Toutes les études sérieuses qui ont été faites par diverses associations d’élus montrent que le statut et le nombre de ces conseillers territoriaux entraineraient de nouvelles dépenses de fonctionnement et d’investissement dont les montants seraient finalement plus élevés que celles engendrées actuellement par l’activité des conseillers généraux et des conseillers régionaux. Puisque cet argument ne tient pas, il faut donc s’interroger sur les vrais motifs d’une telle réforme. Pour l’essentiel il faut y voir deux objectifs centraux.
Le premier tient à la volonté du gouvernement et de sa majorité de reprendre la direction politique de nombreux territoires, actuellement dirigés par des élus d’opposition, afin de s’assurer que les politiques locales s’inspirent totalement de celles définies nationalement. Pour y parvenir il lui faut donc réduire et redécouper les cantons et appliquer le scrutin uninominal partout à la place du scrutin proportionnel de l’élection régionale. Ce faisant tous les équilibres politiques actuels dans les départements et les régions seraient bouleversés à partir d’une surreprésentation des zones rurales.
Cette volonté est si puissante que cette réforme prenait alors le risque de remettre totalement en cause le principe de parité, qui s’était mis peu à peu en place dans les conseils municipaux et régionaux et qui est pourtant devenu un objectif constitutionnel. Chacun le sait, dans un scrutin uninominal il y a moins de femmes élues.
Le second objectif vise, quant à lui, à poursuivre et amplifier, au niveau local, les politiques de restriction des politiques publiques. Pour y parvenir, après avoir réduit les moyens financiers des départements et des régions et encadré plus fortement leurs possibilités d’intervention, il faut éloigner les élus et les assemblées délibératives des citoyens qu’ils sont censés représentés. Il faut transformer les administrations locales de proximité en une administration éloignée des préoccupations et des besoins des habitants.
Les missions dévolues aux conseillers territoriaux les érigeraient peu à peu en administrateurs professionnels mettant en œuvres des politiques publiques qui auraient finalement été définies par d’autres.
La suppression du Conseiller territorial par le Sénat est une première étape. Elle doit être confirmée par l’Assemblée nationale, avant ou après les élections législatives de juin prochain. Pour autant toute réforme globale, visant à redonner sens à la décentralisation, se fixant l’objectif de mieux répondre sur l’ensemble du territoire national aux besoins et aux attentes de nos concitoyens passera par l’abrogation complète de la réforme des collectivités locales du 13 décembre 2010.
Mais avant d’engager toute nouvelle réforme globale, encore faut-il entreprendre un véritable travail de concertation avec l’ensemble des acteurs concernés.
C’est pourquoi j’apporte mon soutien à la démarche annoncée cette semaine, à l’occasion du 94ème Congrès des maires, par Jean Pierre Bel, président du Sénat, avec l’organisation des États généraux de la démocratie territoriale. Ce dernier vous a d’ailleurs récemment écrit en ce sens pour vous dire que le temps du mépris était terminé et que débutait le temps du dialogue, de l’écoute et de la concertation.
Ces États généraux débuteront dès le mois de décembre avec la mise en ligne, sur le site du Sénat, d’un questionnaire à destination des élus locaux. Sur la base de ce cahier de doléances, des forums interrégionaux se tiendront en lien étroit avec les associations d’élus. Ces États généraux se clôtureront en février 2012 avec la réunion d’un millier d’élus locaux et de sénateurs pour discuter des conclusions et faire émerger une plateforme pour l’avenir de la démocratie territoriale permettant d’interpeller les candidats à l’élection présidentielle. je vous invite bien évidemment à participer à cette consultation et aux rencontres qui seront organisées, en Seine-et-Marne comme au niveau régional, afin de nourrir ces états généraux de votre diversité de points de vue, de vos idées, et de votre expérience.
En espérant que ces quelques lignes auront permis de vous informer sur le sens de mon action au sein de la haute assemblée, je vous prie de croire, Madame, Monsieur, cher-e collègue, en l’expression de mes sentiments les plus dévoués.
