Archives à trier

Mon intervention s’est faite dans le cadre de l’examen de l’article 12 du PLFSS qui porte sur la réduction pour abattement des frais professionnels applicable au calcul de la CSG.
" Monsieur le président,
Madame la ministre,
Mes chers collègues,
L’article 12 soulève, semble-t-il, une difficulté d’ordre constitutionnel, que nous proposons de mesurer. Une censure de l’article par le (…)

Intervention sur l’article 11 du PLFSS qui prévoit de réintégrer dans la base de calcul des exonérations générales de cotisations sociales.
"Monsieur le président,
Madame la ministre,
Mes chers collègues,
Mon intervention devait initialement porter sur les heures supplémentaires, que l’article 11 prévoit de réintégrer dans la base de calcul des exonérations générales de cotisations (…)

Intervention sur l’article 2 qui présente la situation patrimoniale de la Sécurité Sociale

Les collectivités locales ne sont pas les seules victimes des emprunts toxiques de la banque franco-belge actuellement en cours de démantèlement. Les hôpitaux auraient également été piégés.
A l’occasion de l’examen du PLFSS pour 2012, j’ai interrogé le gouvernement sur la situation des hôpitaux qui ont eu recours aux emprunts structurés. Mon intervention s’est faite dans le cadre de la (…)

Monsieur le ministre
A plusieurs reprises, en février, en avril puis en septembre 2011 je vous ai demandé une rencontre avec les membres du comité de soutien de l’hôpital de Lagny afin de vous alerter sur la situation du service de radiothérapie publique, dont la fermeture a été décidée par l’ARS, au profit de celui de la clinique privée de St Faron.
A cette demande de rendez-vous, vous (…)

La privatisation de la partie presse de l’Institut national de la consommation, l’INC, pourrait conduire la rédaction de 60 Millions de consommateurs, magazine édité par cet organisme, à chercher d’autres sources de financement, notamment sous la forme de publicité. Celle-ci est aujourd’hui exclue, ce qui garantit à ce journal commercial sans publicité commerciale son indépendance au regard (…)

L’entreprise SOVAB de Batilly connaît actuellement un mouvement social qui en est à son 3ème jour. Troisième jour de grève et de blocage du site, mais après des mois de négociations, une douzaine de réunions infructueuses desquelles les délégués du personnel sont systématiquement ressortis déçus, avec le sentiment d’avoir été méprisés par leur direction.
Lorsque la crise frappe, on demande (…)

courrier adressé à la Direction Générale de l’Aviation Civile
Monsieur le Directeur,
Je souhaite attirer votre attention sur le projet de délocalisation à Strasbourg du service du contrôle d’approche de l’aéroport Metz-Nancy-Lorraine.
Depuis le mois de juin 2011, vous annoncez ce transfert dont les acteurs locaux dénoncent les lourdes conséquences sociales, économiques et surtout (…)

Les dysfonctionnements, les graves manquements dans la réalisation des travaux et les importants surcoûts s’accumulent dans le dossier du Centre Hospitalier Sud Francilien (CHSF), dont l’ouverture est constamment repoussée.
Le choix du recours à un partenariat public-privé (PPP) et à un bail emphytéotique au profit d’une filiale du groupe Eiffage va représenter un loyer de 40 millions (…)

Monsieur le directeur,
A la Fin de l’été, l’ARS a pris un arrêté de non-conformité à l’encontre du centre de radiothérapie de Lagny, en Seine-et-Marne, au prétexte qu’il lui manquerait 40 patients par an pour atteindre le seuil des 600 patients, un seuil purement « administratif » qui, faut-il le rappeler, ne s’appuie sur aucun argument scientifique.
Je suis d’autant plus étonné de cette (…)