Actualité

A peine quelques mois après l’adoption de la loi du 7 décembre 2006 relative au secteur de l’énergie, certains membres de la majorité gouvernementale font mine de se rendre compte des menaces sérieuses que l’ouverture à la concurrence du marché de l’énergie fait peser sur le pouvoir d’achat des consommateurs domestiques.
Un amendement inspiré par le Sénateur UMP Ladislas Poniatowski, (…)

Le débat sur l’instauration d’un service minimum dans les transports se finit au Sénat.
Outre la révélation au cours des débats de la volonté manifeste du gouvernement d’étendre au plus vite la restriction du droit de grève à d’autres services publics, à commencer par l’Education nationale, le dialogue social annoncé par le projet dans son intitulé même, s’est résumé à la satisfaction (…)

La panne d’électricité du 4 novembre 2006 a conduit les sénateurs communistes à proposer au Sénat la création d’une commission d’enquête sur l’état de la sécurité d’approvisionnement de l’électricité en France dans le cadre des politiques européennes d’ouverture à la concurrence. En effet, ils estiment que la libéralisation du secteur énergétique comporte des risques importants sur la qualité (…)

Avec mon collègue et ami Michel ILLAC, en notre nom et celui des Elus Communistes et Partenaires de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole, nous avions déposé le 24 mai 2005 un recours devant le Tribunal Administratif de Marseille, contre les deux délibérations concernant le principe d’une Délégation de Service Public pour l’exploitation du réseau Tramway et la modification du (…)

Les éléments recueillis au cours des différents entretiens et déplacements par la mission d’information confirment le caractère éminemment stratégique de la sécurité d’approvisionnement et justifient a posteriori la création de cette mission à l’initiative, je le rappelle, du groupe Communiste, Républicain et Citoyen.
En effet, nous avons constaté que les questions énergétiques étaient très (…)

POINT DE VUE
“Tout devient possible” avait prévenu Nicolas SARKOZY. Prétextant du dernier conflit social sur le bassin Ouest du port autonome, le Président de la République propose de changer le statut d’Etablissement Public Industriel et Commercial.
Il accède ainsi à la demande du MEDEF. Laurence PARISOT est en effet venue soutenir cette proposition à Marseille, pour que le port devienne (…)

En septembre dernier, les parlementaires communistes se sont opposés avec détermination au projet de loi du gouvernement organisant l’ouverture à la concurrence du secteur énergétique pour les particuliers ainsi que la privatisation de GDF.
Quelques mois plus tard, à quelques jours du 1er juillet 2007 où sera consacrée l’ouverture totale du marché de l’énergie, nous ne pouvons que constater (…)

Alors que le Président de la République presse les dirigeants européens de conclure un "traité simplifié"dont on ignore aujourd’hui le contenu, le mouvement de libéralisation des services public nationaux se poursuit. Le 1er juillet 2007, l’ouverture à la concurrence du secteur énergétique programme la mort à court terme des tarifs réglementés et expose les consommateurs aux prix volatiles du (…)

Le gouvernement devrait soumettre demain au Conseil supérieur de l’énergie le décret sur l’ouverture totale du marché de l’énergie.
Ainsi, la droite entend tout organiser pour procéder rapidement à l’ouverture totale des marchés. En pleine campagne présidentielle, afin de passer inaperçue auprès d’une opinion publique largement défavorable à cette libéralisation, cette démarche montre le peu (…)

Le 18 octobre dernier, la Commission des communautés européennes a présenté une proposition de directive modifiant la directive relative à l’achèvement du marché intérieur des services postaux et fixant la libéralisation totale du secteur au 1er janvier 2009.
Cette proposition de directive inscrite à l’ordre du jour du Conseil « Transports, télécoms, et énergie » du 6 juin 2007 contient un (…)