Actualité

Ce lundi 07 décembre 2009 vient en discussion devant le Sénat l’article du Budget concernant la fiscalisation des indemnités journalières versées aux accidentés du travail.
Cet amendement que le gouvernement n’avait pas eu le courage de présenter lui-même avait été présenté et voté par la majorité parlementaire à l’Assemblée Nationale.
Ce projet de fiscalisation des indemnités (…)

Ce mardi 1er décembre 2009, à 19h, à l’appel des organisations, collectifs et associations concernés, est organisé à Paris un grand meeting unitaire « contre la taxation des accidentés du travail ».
Le 13 novembre dernier, l’Assemblée Nationale adoptait un amendement visant à soumettre à l’impôt sur le revenu les indemnités journalières versées aux victimes d’accident du travail. Cette (…)

La présentation du projet de loi de finances pour 2010, ce jour, a permis, une fois encore, de constater à quel point le Gouvernement Sarkozy Fillon ne fait, depuis 2007, que répondre aux vœux et aux désirs du patronat.
Alors que le chômage explose, que les licenciements succèdent aux licenciements, que la construction de logements est en panne, que les services publics sont bradés ou (…)

Les dernières annonces de Christine Lagarde, Ministre de l’Economie et des Finances, sur la réforme de la taxe professionnelle ne font que montrer les véritables intentions du Président de la République : quoiqu’il en coûte et quoiqu’il arrive, alléger les impôts dus par les entreprises, en se conformant aux seules attentes et revendications du MEDEF ! Pour quels « retours » pour l’emploi et (…)

Le Sénat examinera lundi soir, à partir de 21 h 30, le projet de loi relatif à la fusion entre la Caisse d’épargne et le groupe Banques populaires. « La loi est discutée sans que les élus locaux, partie prenante dans la gestion de ces structures, n’aient été le moins du monde consultés », dénoncent les élus du groupe CRC-SPG. Pour compenser les pertes prévisibles de cette nouvelle banque, poursuivent-ils, « l’Etat s’apprête à assécher les ressources du Livret A, comme les financements jusqu’ici consacrés par les caisses d’épargne et le Crédit Mutuel en direction des collectivités locales, du développement local et des associations de terrain et de quartier. Demain, pour payer l’aventurisme des opérations financières passées, les élus locaux n’auront plus les moyens financiers, peu onéreux et pertinents, collectés au plus près des territoires et retournant vers les territoires, pour mener à bien politiques locales, investissements utiles, aménagement du territoire ».

Alors même que la crise économique se développe, et que le nombre de chômeurs augmente jour après jour, l’opinion assiste, scandalisée, à la révélation des rémunérations ahurissantes des plus grands PDG et patrons de notre pays.
Stock-options à gogo, retraites chapeau, bonus indécents, compléments de rémunération représentant parfois 300 fois le SMIC, prêts à taux privilégiés, primes de (…)

CONTRIBUTION DE MM. BRARD ET VERA
Membres du Groupe de la Gauche Démocrate et Républicaine de l’Assemblée Nationale et du Groupe Communiste Républicain et Citoyen et des sénateurs du Parti de Gauche du Sénat
Le Groupe de travail Assemblée Nationale - Sénat sur la crise financière vient de rendre un nouveau rapport, dans la perspective de la réunion du G 20 à Londres le 2 avril 2009. (…)

La droite sénatoriale refuse la suppression du bouclier fiscal, des parachutes dorés et des stocks-options.
A l’occasion de l’examen de la proposition du groupe CRC-SPG, l’UMP et l’Union centriste ont refusé toute remise en cause de l’injustice fiscale qui suscite l’indignation. Regroupée derrière le Rapporteur du texte, le sénateur UMP, Philippe Marini, elle s’est arcboutée pour défendre (…)

Conférence de presse de présentation de la proposition de loi du groupe CRC-SPG visant à supprimer le bouclier fiscal et à moraliser certaines pratiques des dirigeants de grandes entreprises en matière de revenus. Mesdames, Messieurs,
Je tiens tout d’abord à vous remercier d’avoir vu voulu venir participer à cette conférence de presse de présentation de la proposition de loi déposée par (…)

La proposition de loi n° 29 des sénateurs du groupe CRC-SPG sera bien examinée le 26 mars en séance publique.
La droite sénatoriale, après avoir été tentée, a dû renoncer au vote de la question préalable qui aurait empêché l’examen des articles.
Cette proposition de loi, outre l’abrogation du bouclier fiscal, propose la remise en cause de la pratique des stocks options et des parachutes (…)