Actualité

La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) vient de rendre un avis sur le dispositif Parcoursup. Cette plate-forme de traitement informatique avait été mise en place avant la promulgation de la loi par le biais d’un arrêté pris le 19 janvier 2018, sur lequel le groupe CRCÉ avait saisi le Conseil d’État, qui n’a pas encore rendu son jugement sur le fond.
S’agissant du (…)

La proposition de loi Maurey témoigne de la course contre la montre, engagée par la majorité sénatoriale, pour être la première chambre à entériner l’ouverture à la concurrence et les changements de statut au sein de l’entreprise publique SNCF, engageant sa vente à la découpe.
Nous souhaitons faire entendre une autre voix dans ce concert libéral qui transpose avec zèle les directives (…)

.@ElianeAssassi : dans la rue comme dans l’hémicycle, nous soutenons cheminots et fonctionnaires qui se mobilisent pour la défense des services publics #Greve22mars #AvecLesCheminots pic.twitter.com/H4ImSZ59os

— Sénateurs CRCE (@senateursCRCE) 22 mars 2018

Alors que le Président Macron a annoncé mardi 6 mars, des mesures pour une refondation pénale en matière pénale, et ce, 3 jours seulement après sa visite à la Prison de Fresnes (94), nous regrettons qu’il n’ait pas évoqué sa nécessaire rénovation.
Lors de sa visite, le Président a pu se rendre compte des conditions dans lesquelles travaillent les surveillant-e-s pénitentiaires, et de l’état (…)

Dans sa séance du 7 mars, déjà marquée par le coup de force du Gouvernement à l’encontre du droit d’initiative parlementaire, lors de la discussion de la proposition de loi du Groupe CRCE sur les retraites agricoles, le Sénat a également débattu de la mise en place d’une conférence des parties consacrée à la lutte contre la fraude, l’optimisation et l’évasion fiscales.
La plus grande partie (…)

Les choses s’accélèrent. Pas pour améliorer la vie des gens mais pour réduire le parlement au rang de simple spectateur de l’action du Président de la République et de son gouvernement.
A Versailles, le 13 juillet, Emmanuel Macron a annoncé sa volonté d’aller vite, d’être efficace pour mener les réformes libérales fondées sur la destructuration définitive du pacte républicain.
Le choix a (…)

La tentative du coup de force du gouvernement pour imposer au Sénat par un vote bloqué une nouvelle rédaction qui, de fait, reporte sine die l’application de la proposition de loi visant à assurer la revalorisation des retraites agricoles adoptée à l’unanimité à l’assemblée nationale, reprise par le groupe CRCE dans son espace réservé de ce mercredi 7 mars a, pour le moment, échoué.
Le (…)

Dans le cadre de son espace réservé, le Groupe CRCE avait inscrit une proposition de loi visant à revaloriser les pensions de retraite agricole à hauteur de 85% du smic, soit une augmentation d’environ 110 euros par mois.
Le parcours législatif de cette loi avait bien commencé puisqu’elle avait été adoptée à l’unanimité par l’Assemblée Nationale sous l’ancienne présidence Hollande. Au Sénat, (…)

Après la réforme du Code du travail, le gouvernement annonce recourir aux ordonnances pour démanteler le service public du rail. Une fois encore, la méthode du passage en force est privilégiée au détriment de la démocratie.
Le projet du gouvernement reprend en grande partie le rapport Spinetta selon lequel il faut en finir avec les notions de service public et d’intérêt général.
La fin du (…)

La commission des Affaires sociales du Sénat a adopté sans modification à une très large majorité la proposition de loi revalorisant les pensions de retraite agricoles du groupe GDR à l’Assemblée nationale portée par André Chassaigne et inscrite par le groupe CRCE dans son espace réservé du 7 mars prochain.
Cette proposition de loi, qui avait été adoptée avant les élections présidentielles à (…)